Réforme pénale: Christiane Taubira dément le recadrage et promet un nouvel amendement

POLITIQUE Taxée de laxisme par l’UMP et le FN, la Garde des Sceaux, qui présente son projet de loi mardi, va aussi devoir jouer l’équilibriste entre le groupe PS à l’Assemblée nationale et le gouvernement…

Vincent Vanthighem
— 
La ministre de la Justice Christiane Taubira à l'Elysée le 23 avril 2014
La ministre de la Justice Christiane Taubira à l'Elysée le 23 avril 2014 — Alain Jocard AFP

La première banderille a été plantée dans le dos par son propre camp. Ce ne sera sans doute pas la dernière. Mercredi 28 mai, Christiane Taubira a été «recadrée» par François Hollande à l’issue du Conseil des ministres. Le chef de l’Etat a reproché à sa garde des Sceaux de ne pas s’être opposé à un amendement du groupe PS qui prévoit d’étendre la «contrainte pénale» à tous les auteurs de délit.

Mesure phare de la réforme Taubira dont l’examen débute mardi, la «contrainte pénale» prévoit de remplacer une peine de prison ferme par toute une série d’obligations «dans la société» pour la personne condamnée. A la base, cette disposition était prévue pour les auteurs de délits passibles d’une peine de moins de cinq ans de prison.

>> Décryptage: Tout comprendre à la réforme pénale.

Mais en ne s’opposant pas à l’amendement PS, Christiane Taubira a ouvert la voie à son extension pour tous les délinquants, y compris les auteurs d’agressions sexuelles sur mineur et les trafiquants de stupéfiants. «Il faut garder la logique et les équilibres du texte, lui a donc demandé François Hollande, selon Le Monde. Et faire attention aux amendements qui pourraient venir.» Ce vendredi, l'entourage de Manuel Valls a fait savoir que le gouvernement était toujours opposé à cet amendement et que Christiane Taubira déposerait un nouvel amendement pour revenir à la version initiale du projet.

Interrogée par l'AFP, le ministère de la Justice a confirmé que Christiane Taubira allait déposer cet amendent. Mais a démenti que la ministre a été recadrée «Il y a des romans et le roman des romans, tout cela m'amuse beaucoup, moi je lis des romans», a éludé la garde des Sceaux à sa sortie de Matignon.

L’UMP a déposé 300 amendements

L’été dernier déjà, juste avant de présenter le texte en Conseil des ministres, Christiane Taubira avait été la cible de son collègue de l’Intérieur, Manuel Valls, qui jugeait son projet trop laxiste. Eric Ciotti s’en souvient parfaitement. Du coup, le député (UMP) des Alpes-Maritimes vient de demander à celui qui est devenu Premier ministre de tout bonnement retirer le projet de loi.

Je vous demande de retirer le projet de loi Taubira qui aura des conséquences catastrophiques pour la sécurité de nos concitoyens #directAn
— Eric Ciotti (@ECiotti) 27 Mai 2014


«Ce texte aboutit à affaiblir la sanction, résume-t-il pour 20 Minutes. Si le délinquant comprend qu’il ne risque pas la prison, pourquoi s’arrêterait-il de commettre des méfaits?» Manuel Valls n’ayant pas accédé à sa requête, Eric Ciotti et le groupe UMP ont prévu de «défendre pied à pied» les 300 amendements qu’ils ont déposé pour «corriger» ce texte de loi.

Et les places de prison? Interroge le FN

Encore auréolé de sa victoire aux élections européennes, le Front national devrait aussi tenter de faire entendre sa voix. Enfin celles de Gilbert Collard et Marion Maréchal - Le Pen, ses deux représentants à l’Assemblée. «Ce n’est pas un texte de loi qui manque, mais des juges et des places de prison», résume Wallerand de Saint Just, chargé des questions de justice au parti de Marine Le Pen.

>> Analyse: Prison, un système au bord de l'asphyxie

Avocat de formation, ce dernier estime qu’il faut «plus de répression et donc plus de prison». Mais une prison qui soit «plus efficace, plus sévère et plus humaine» s’empresse-t-il de préciser renvoyant au programme 2012 de son parti qui prévoyait la construction de 45.000 places de prison d’ici 2020. Critiquant la «mauvaise foi» de ses adversaires, le cabinet de la garde des Sceaux rappelle que le projet de loi en prévoit, tout de même, 6.500 d’ici à 2017.