La loi interdisant la culture du maïs OGM validée par le Conseil constitutionnel

ÉCOLOGIE L'objectif de ce texte était de «conforter, à travers un geste politique fort» la décision de la France...

20 Minutes avec AFP

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©PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN/LECOCQ F ; MAIS OGM
©PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN/LECOCQ F ; MAIS OGM — PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'interdiction de la culture de maïs OGM, car le recours contre la loi l'établissant reposait sur un droit européen qui n'est pas de son ressort.

Les juges du Palais Royal présidés par Jean-Louis Debré avaient été saisis par plus de 60 députés et plus de soixante sénateurs UMP contre le texte en un article - à l'origine une proposition de loi du socialiste Bruno Le Roux - adopté le 5 mai et interdisant la culture du maïs transgénique.

Pas de «grief d'inconstitutionnalité»

Dans un communiqué, le Conseil a indiqué avoir «écarté le grief tiré de la violation du droit européen» qui «en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité».

L'objectif de ce texte était de «conforter, à travers un geste politique fort», la décision de la France d'interdire le MON 810 de la firme américaine Monsanto, prise en urgence par arrêté à la mi-mars.