Elections européennes 2014: Qui va prendre les rênes de la Commission européenne?

ELECTIONS Le successeur de José Manuel Barroso se trouve-t-il vraiment dans les candidats officiels, désignés par les groupes parlementaires…?

R.L.

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La commission européenne, à Bruxelles.
La commission européenne, à Bruxelles. — DOMINIQUE FAGET / AFP

Le 27 mai, deux jours après le scrutin, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, reçoit les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne à Bruxelles pour discuter de la succession de José Manuel Barroso, dont le mandat à la présidence de la Commission prendra fin le 31 octobre. Mais concrètement qui vote… pour qui?

Comment le président de la Commission européenne est-il élu?

Sur le papier, ce scrutin est une première. En effet, c’est l’élection des députés européens qui déterminera qui présidera la Commission européenne. Et ce, en application du traité de Lisbonne ratifié en 2009. En théorie, les citoyens européens élisent donc leurs députés, et par ricochet, le président de la commission. Car les chefs d’Etat choisiront le patron de l’Europe en fonction de la couleur politique du parti arrivé en tête des élections, parmi les six candidats officiels désignés par les groupes parlementaires.

Qu’en est-il dans la pratique?

Concrètement, en cas d’absence de majorité nette, les chefs d’Etat pourront faire ce qu’ils veulent. En effet, ce cas de figure a même été confirmé par le président du Conseil européen, Herman van Rompuy. Car si le futur chef de la Commission doit recueillir la majorité au Parlement, il lui faut surtout une majorité qualifiée au Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etats et de gouvernement.

Pourquoi un tel décalage?

Cette sorte d’ambiguïté est en fait «permise» par le traité de Lisbonne lui-même. L’article 17 stipule que les chefs d’État devront «tenir compte du résultat des élections européennes» et «mener des consultations appropriées» avant de désigner le président de la Commission européenne. Mais la mention «tenir compte du résultat des élections» ne les oblige en rien.

Qui sont alors les candidats «officiels»…et les candidats «officieux»?

Les candidats désignés par les groupes parlementaires étaient tous réunis le 15 mai lors du grand débat: Jean-Claude Juncker (Parti populaire européen), Ska Keller (Les Verts. En binôme avec José Bové), Martin Schulz (Parti socialiste européen), Alexis Tsipras (Parti de la gauche européenne) et Guy Verhofstadt (ALDE libéraux et démocrates). «Le futur président de la Commission est dans cette salle», avait même lancé Martin Schulz. Sauf qu’aucun n’est assuré de l’emporter avec une large victoire et d’avoir le soutien des 28 chefs d’Etat et de gouvernement. Pour accéder à la présidence de la commission les candidats devront savoir constituer une solide coalition derrière eux. Certains observateurs voient même la possibilité de candidats «outsiders» portés par les 28. Le nom de Christine Lagarde a par exemple été mentionné.

A quoi sert la Commission européenne?

La Commission est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle propose de nouvelles législations au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, veille à ce que la législation de l’UE soit correctement appliquée par les États membres et exécute le budget de l’Union. La Commission en tant que collège est responsable devant le Parlement qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.