Le projet de loi sur la prévention de la récidive à l'Assemblée début juin

LEGISLATION Christiane Taubira sera probablement de nouveau au centre des critiques de la droite...

M.P. avec AFP

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Christiane Taubira, ministre de la Justice, le 10 mai 2014 à Paris.
Christiane Taubira, ministre de la Justice, le 10 mai 2014 à Paris. — AMMAR ABD RABBO/POOL/SIPA

Voilà un projet de loi qui devrait fédérer l’UMP… à nouveau contre Christiane Taubira. Le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines porté par Christiane Taubira sera débattu à compter du 3 juin à l’Assemblée nationale, a annoncé mardi le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

Cette réforme pénale, très controversée, devait initialement être examinée à la mi-avril, mais la discussion avait été reportée à juin en raison du changement de gouvernement.

Suppression des peines plancher

Le texte, très attaqué à droite, rétablit le principe de l’individualisation des peines en supprimant notamment les peines plancher, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, «la contrainte pénale», et entend éviter les sorties «sèches» de prison.

Le débat pourrait durer jusqu’au vendredi 6 juin. Le gouvernement devrait décréter l’urgence, a indiqué Jean-Marie Le Guen, selon une source parlementaire. Cela signifie qu’il n’y aurait qu’une seule lecture à l’Assemblée et au Sénat avant la réunion d’une commission mixte paritaire députés-sénateurs, l’Assemblée ayant le dernier mot en cas de désaccord.

Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres en octobre à l’issue d’un bras de fer à l’été entre la garde des Sceaux et Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur. Ce dernier, qui jugeait le texte initial trop laxiste, avait notamment obtenu une réduction du champ de la contrainte pénale et des aménagements de peine.