Le gel du point d'indice des fonctionnaires confirmé jusqu'en 2017

BUDGET La mesure fait partie du programme de stabilité, adopté mercredi en conseil des ministres...

avec AFP

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François Hollande et Manuel Valls le 4 avril 2014 à l'Elysée pour le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement
François Hollande et Manuel Valls le 4 avril 2014 à l'Elysée pour le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement — Alain Jocard AFP

Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu’en 2017, selon le programme de stabilité adopté mercredi en conseil des ministres, qui ne contient pas à ce stade de «clause de revoyure».

«L’Etat et ses opérateurs prendront toute leur part au redressement des comptes publics avec un objectif de 18 milliards d’euros d’économies à horizon 2017», indique le programme. Les quelque 5,5 millions de fonctionnaires «contribueront à l’effort d’économie nécessaire avec la poursuite de la stabilisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique», poursuit le document sans mentionner s’il sera possible de revenir sur ce gel si la conjoncture économique s’améliore, comme demandé par des députés socialistes.

Reçus mardi par le Premier ministre, Manuel Valls, ces députés conduits par le président du groupe à l’Assemblée, Bruno Le Roux, avaient indiqué «qu’il devrait y avoir une clause de revoyure pour faire en sorte que l’horizon n’apparaisse pas trop lointain pour des revalorisations», le point d’indice des agents n’ayant pas évolué depuis 2010.

Les recrutements dans les secteurs prioritaires confirmés

Cette année-là, le point avait été revalorisé de 0,5 %, mais il n’a pas bougé depuis, entraînant une dégradation du pouvoir d’achat des agents. Une augmentation de 1 % de sa valeur représenterait un coût de 1,8 milliard d’euros pour les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), selon la Cour des Comptes.

Pour la fonction publique, le programme de stabilité précise par ailleurs que «les efforts de recrutement dans les secteurs prioritaires sont confirmés». Le gouvernement entend maintenir les effectifs stables au cours du quinquennat, les créations de postes dans ces ministères «prioritaires» (Justice, Police, Education) devant être compensées par des suppressions ailleurs.

Le programme précise que les économies assumées par l’Etat et ses agences passeront, outre le gel du point, par «la maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères» avec notamment «des économies sur les dépenses immobilières» et «une réduction du train de vie de l’État». «Les lettres de cadrage envoyées par le Premier ministre début mai donneront des indications plus précises sur les volumes d’économies demandées à chaque ministre pour les années 2015 à 2017», poursuit le programme de stabilité.