Le vote électronique, ce n’est pas pour tout de suite

Des bureaux de vote transformés en une sorte de champ de machines: voilà une image qui restera associée aux Etats-Unis, mais pas à la France. Ou pas dans l'immédiat.

Un rapport d’information de la Commission des lois du Sénat publié ce mardi se montre très critique sur ce système déjà en place dans l'Hexagone et suggère de limiter l’usage des machines à voter et du vote par internet.

Des machines à voter peu fiables

On le sait peu, mais les machines à voter, mécaniques puis électroniques, ont été introduites en France lors des législatives de 1973. Mais l’expérience s’est révélée depuis 40 ans peu concluante: trop d’incidents, et une fraude qui ne peut être proscrite. «Nous avons eu connaissance d’un cas où la machine avait enregistré 4.000 voix de plus que les suffrages exprimés», raconte le sénateur PS Alain Anziani, qui a mené la mission avec l’UMP Antoine Lefèvre.

Selon l’élu, la technologie actuelle ne permet pas d’assurer la fiabilité nécessaire au vote. A tel point qu’un moratoire sur le nombre de communes dotées de ces machines a été mis en place en 2008. Et en 2012, seules 64 communes en ont utilisé, atteignant 1,1 million d’électeurs, alors qu’elles étaient 83 en 2007.

Le vote sur Internet maintenu pour les Français de l'étranger

Autorisé depuis 2003 en France pour les électeurs habitant hors de France, le vote sur Internet n'est pas plus satisfaisant. «Un des problèmes est que vous ne pouvez pas savoir si la personne derrière son ordinateur est bien l’électeur, ou s'il n’agit pas sous la menace», indique Alain Anziani.

Et le système a eu un succès tout relatif lors des législatives de 2012: 130.000 personnes (sur 1,1 million d'électeurs potentiels) ont exprimé leur voix sur le Net. Pour autant, les sénateurs préconisent le maintien de cette possibilité en raison de l'isolement de certains citoyens qui «devraient faire un aller-retour en avion pour aller voter dans un bureau».

Les élus recommandent donc de ne pas étendre le vote sur Internet au territoire français, et de prévoir des sanctions pénales pour les comportements frauduleux lors d'un vote de ce type.

Des exemples à l'étranger en demi-teinte

S'il y a eu un engouement pour le vote électronique ces dernières années, «la plupart des pays en sont revenus», assure Alain Anziani. Il a été autorisé en Allemagne de 2002 à 2008 mais la Cour constitutionnelle fédérale l'a déclaré contraire à la loi, en raison de problèmes de fiabilité.

L'expérimentation a été suspendue en Irlande ou aux Pays-Bas, elle se poursuit mais seulement au niveau local en Angleterre et Pays-de-Galles. La Belgique continue elle de tester des dispositifs, avec impression d'une preuve papier du vote. Et l'Estonie propose même un vote via smartphone.