Réforme territoriale: Comment Manuel Valls compte s'y prendre

REFORME Le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale avoir décidé de donner un grand coup de pied dans le «millefeuille territorial»…

R.L.
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Le Premier ministre Manuel Valls devant l'Assemblée nationale, le 8 avril 2014
Le Premier ministre Manuel Valls devant l'Assemblée nationale, le 8 avril 2014 — Patrick Kovarik AFP

Mardi 8 avril, lors de son discours de politique générale, Manuel Valls a évoqué «quatre changements majeurs»: la suppression du conseil général, la division par deux du nombre des régions, la refonte de la carte intercommunale et la suppression de la clause de compétence générale.

Ces réformes, à l’exception de celle sur les conseils généraux, seront inscrites dans un projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres début mai, indique-t-on au cabinet de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu. Mais ce projet s’inspirant des grandes démocraties européennes doit encore convaincre. Car pour le moment, ce serpent de mer suscite des réactions sceptiques chez certains élus.

Le nombre de régions divisé par deux en 2017

Alors comment s’y prendre? Dans un premier temps, Manuel Valls veut «réduire de moitié le nombre de régions», soit 11 au lieu de 22 dans l’Hexagone pour le moment. Une réforme qui s’appliquera en deux temps: une phase de volontariat, et en cas d’échec, une loi. «Le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions d’ici le 1er janvier 2017, en l’absence de propositions après les élections départementales et régionales de mars 2015», a déclaré le Premier ministre. Certains rapprochements sont déjà connus sur le territoire, notamment celui des deux Normandie ou de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Mais tout ne sera pas si simple.

Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a tenu à réagir: «Le problème est bien sûr davantage celui du rôle et des moyens des régions que celui de leur nombre ou de leur superficie». Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), a lui jugé mardi les propositions de réforme territoriale annoncées par Manuel Valls «complètement déphasées avec la réalité sur le terrain»

Et le chantier des régions est tout de même accueilli avec davantage d’enthousiasme que la suppression des départements, qui suscite de nombreuses réticences.

Suppression des départements «à l’horizon 2021»

En effet, autre idée évoquée par le Premier ministre, celle de la suppression «à l’horizon 2021» des conseils généraux, soit la disparition du département en tant que collectivité territoriale. En revanche, elle ne signifie pas la disparition du département en tant que circonscription administrative, dirigée par un préfet.

Manuel Vall est conscient de la «difficulté» de mise en place d’une telle réforme. «Je mesure l’ampleur de ce changement» qui «donnera lieu à un profond débat dans le pays», a-t-il déclaré. «Ce sera un débat qui devra prendre du temps», a ajouté Manuel Valls. Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS), s’est notamment dit «abasourdi» par cette annonce. Il dénonce la «brutalité» de la méthode et demande des «explications» au Premier ministre.

>> Les réactions des élus socialistes à lire ici

Suppression de la clause de compétence générale

Enfin, dernier grand objectif: le Premier ministre veut supprimer la clause de compétence générale. Ce principe permet actuellement aux régions, aux départements et aux communes d’intervenir dans tous les domaines qu’ils jugent légitimes. Mais dans la réalité les compétences se chevauchent, provoquant une dispersion des pouvoirs. En supprimant cette clause, Manuel Valls veut que chaque échelon ait des champs d’intervention mieux identifiés, et ainsi réaliser des économies.