Les chantiers qui attendent le gouvernement de Manuel Valls

POLITIQUE Après la nomination de Manuel Valls à Matignon ce lundi soir...

Avec AFP

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Manuel Valls (gauche) et le président de la République François Hollande à Paris le 19 mars 2014
Manuel Valls (gauche) et le président de la République François Hollande à Paris le 19 mars 2014 — Alain Jocard AFP

Le gouvernement de Manuel Valls va hériter d'une situation économique et sociale difficile, avec un chômage record, et devra suivre la feuille de route définie ce lundi par le président François Hollande pour « redonner de la force à notre économie et de la justice sociale ». Voici les principaux chantiers qui attendent les futurs ministres:

- Budget. Selon la feuille de route donnée par Hollande, le gouvernement Valls va devoir concilier plusieurs exigences: la réduction du déficit public, une diminution des impôts, une baisse de 30 milliards d'euros des charges pour les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité et une baisse des cotisations salariales dans le cadre d'un pacte de « solidarité ».

Hollande a annoncé 50 milliards d'euros d'économies d'ici 2017, qui doivent être détaillées en avril, Paris devant transmettre à la fin du mois à la Commission européenne son programme de stabilité actualisé.

Pour dégager des économies, François Hollande table aussi sur le « choc de simplification » lancé en mars 2013 contre les lourdeurs administratives. Un conseil de la simplification a été installé.

- Réindustrialisation. Poursuite de la mise en oeuvre des 34 plans pour relancer une France industrielle déclinante.

- Emploi. Une nouvelle échéance a été fixée à fin 2014 pour faire baisser le chômage qui a atteint en février le niveau record de 3,34 millions de personnes sans aucune activité.

La boîte à outils (contrats aidés, emplois d'avenir, plan de formation d'urgence pour les chômeurs) n'a pas suffi. L'exécutif mise désormais sur le pacte de responsabilité, résumé par le chef de l'Etat: « moins de charges sur les entreprises, en particulier sur les bas salaires et, en contrepartie, plus d'embauches et plus d'investissement ». Mais les économistes n'attendent pas d'effet avant au mieux 2015.

-Réforme pénale. La très controversée réforme pénale, qui supprime notamment les peines plancher créées sous Nicolas Sarkozy et met en place une peine de probation pour certains délits, doit être examinée au Parlement à partir du 14 avril.

-Asile-immigration. Maintes fois reportée, la réforme du système d'asile, qui doit notamment réduire les délais d'examen des demandes d'asile, est attendue au mieux au printemps. Un projet de loi sur l'immigration est aussi sur le métier.

-Vote des étrangers.  Le droit de vote des étrangers non communautaires pour les élections locales, engagement du candidat Hollande, bute sur l'absence de majorité qualifiée (3/5e) au Parlement pour réviser la Constitution.

- Famille. En février, au lendemain de grands défilés de la Manif pour tous, le gouvernement a décidé de reporter le projet de loi sur la famille à au moins 2015. Ce texte ne prévoyait ni d'ouvrir la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes ni d'autoriser la Gestation pour Autrui (GPA, mères porteuses), mais devait adapter le droit aux nouveaux modèles familiaux (familles séparées, recomposées ...), en reconnaissant la place de tiers dans l'éducation des enfants. Certains volets doivent faire l'objet de textes parlementaires avant l'été.

- Travailleurs modestes. Le gouvernement étudie la possibilité de fusionner le RSA activité (complément aux petits salaires) et la prime pour l'emploi dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité.

- Loi santé. Une loi de santé publique est attendue cet été pour améliorer le parcours de soins et l'accès aux soins. Il s'agira aussi de renforcer le rôle du médecin traitant, « décloisonner » les relations entre la ville et l'hôpital, développer la prévention et renforcer les droits des malades.

- Fin de vie. Pour réformer la loi Leonetti, le gouvernement a déjà reçu plusieurs avis et consulte les « familles de pensée » pour un texte prévu d'ici l'été.

- Sécurité sociale. L'un des piliers du « pacte de solidarité », c'est la sécurité sociale avec la priorité donnée à la Santé, selon Hollande.

- Transition énergétique. Elle devra préparer la France de demain, à être moins dépendante du pétrole comme du tout nucléaire. A prendre de l'avance sur les industries vertes, selon François Hollande.

Le projet de loi créant cette agence au 1er janvier 2015 doit être discuté avant l'été au Parlement.

- Nucléaire. La réduction de la part du nucléaire de 75 à 50% dans la production d'électricité, dans le projet de loi sur la transition énergétique, initialement attendu pour l'automne 2014, est toujours en cours d'élaboration.

-Education. Outre la réforme des rythmes scolaires qui doit se poursuivre en 2014, une refonte des programmes scolaires est à l'ordre du jour. Le calendrier a été repoussé d'un an: entrée en vigueur prévue en 2015 en maternelle puis à partir de 2016 en élémentaire et au collège.

Une refonte de l'éducation prioritaire, sur les rentrées 2014 et 2015, est aussi attendue, tandis que doivent s'ouvrir en 2015 des discussions sur une réforme des rythmes de l'année avec un possible raccourcissement des congés d'été.

- Réforme territoriale. Le président a esquissé une réorganisation territoriale avec une réduction du nombre de régions pour simplifier le « millefeuille » territorial et dégager des économies.