Dépaysée à Lille, l'affaire des fadettes visant Courroye va se poursuivre

JUSTICE La Cour de cassation a décidé en milieu de semaine de dépayser le dossier à Lille, pour qu'il soit instruit par un juge, a-t-on indiqué de sources judiciaires...

B.D. avec AFP

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Philippe Courroye lors d'une audience solennelle d'installation du nouveau president du tribunal de grande instance de Nanterre en 2010. 
Philippe Courroye lors d'une audience solennelle d'installation du nouveau president du tribunal de grande instance de Nanterre en 2010.  — WITT/SIPA

L'affaire des «fadettes» du Monde, qui a valu un temps à l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye et son ex-adjointe d'être mis en examen, va se poursuivre à Lille où elle a été dépaysée, a appris ce vendredi l'AFP de sources judiciaires.

Dans cette affaire, le journal reproche à Philippe Courroye et Marie-Christine Daubigney d'avoir tenté de découvrir illégalement en 2010 les sources de journalistes du quotidien travaillant sur l'affaire Bettencourt, en réquisitionnant leurs factures téléphoniques détaillées («fadettes»). Ils avaient été mis en examen début 2012 pour «collecte illicite de données à caractère personnel» et «violation du secret des correspondances».

Annulation

Mais la cour d'appel de Paris avait annulé en mars 2012 ces mises en examen, estimant que les poursuites contre les deux magistrats ne pouvaient être engagées tant que les actes controversés de Philippe Courroye et Marie-Christine Daubigney n'avaient pas été définitivement annulés par une décision de justice.

L'enquête du procureur Courroye visant les journalistes du Monde a bien été annulée au motif qu'elle avait violé la loi sur le secret des sources. Mais cette annulation n'est intervenue qu'en décembre 2011, soit bien après le début des investigations des juges d'instruction parisiens Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen The.

«Nouvelle étape»

Le Monde avait contesté cette décision devant la Cour de cassation, mais celle-ci avait repris l'argumentaire de la cour d'appel et confirmé l'annulation de toute une partie des investigations des juges d'instruction parisiens. Mais la plainte du Monde restait valide. Philippe Courroye étant actuellement avocat général à la cour d'appel de Paris, le parquet général a formulé auprès de la Cour de cassation une demande de dépaysement.

La haute juridiction a décidé en milieu de semaine de dépayser le dossier à Lille, pour qu'il soit instruit par un juge, a-t-on indiqué de sources judiciaires. Il reviendra au parquet de Lille de prendre un réquisitoire introductif, puis au juge d'instruction de décider s'il convient ou non de mettre en examen les deux magistrats.

«C'est donc une nouvelle étape de la procédure», a déclaré à l'AFP l'avocat du Monde, Me François Saint-Pierre, espérant que «le dossier soit instruit dans un délai assez bref pour que le tribunal correctionnel soit ensuite saisi de ce dossier». «C'est de l'acharnement», a estimé Me Jean-Yves Dupeux, avocat de Philippe Courroye. Sollicité, ce dernier n'a pas souhaité réagir.