La classe politique française n'est pas «corrompue»

avec AFP

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Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 7 janvier 2014.
Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 7 janvier 2014. — LCHAM/SIPA

Noëlle Lenoir, la déontologue de l'Assemblée nationale, sur le départ, a estimé que la classe politique n'est pas «corrompue» en France mais qu'en matière d'éthique, «le pur volontariat ne marche pas», dans un entretien au quotidien L'Opinion publié mardi. 

«Vraiment, nous n'avons pas une classe politique corrompue» mais, «même si ceux-ci sont très minoritaires, les comportements non éthiques doivent être punis», a déclaré celle qui recevait notamment les déclarations d'intérêt des députés et dont une partie des compétences a été transférée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créée après l'affaire Cahuzac.

«La culture des partis politiques ne les pousse pas à agir»

Lors de ses plus de 250 consultations en 18 mois, Lenoir a «parfois rappelé qu'une activité qui n'est pas juridiquement incompatible (avec le mandat) peut quand même nuire à l'image du Parlement». Et «si un député est par exemple invité plusieurs fois dans l'année par le même Etat», le déontologue doit «l'interpeller».

«Sur l'éthique, malheureusement, le pur volontariat ne marche pas» et «la culture des partis politiques ne les pousse pas à agir», a constaté cette avocate nommée déontologue fin 2012, expliquant qu'«une fois élu, on a longtemps pensé qu'il n'y avait plus à rendre de comptes» mais que certains sont «conscients qu'on a changé d'époque».

Interrogée sur l'abandon de son poste, Lenoir affirme avoir souhaité «qu'une personne nouvelle avec un regard neuf» lui succède, à l'heure de l'application des lois sur la transparence de la vie publique. Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a proposé la nomination du professeur de droit Ferdinand Mélin-Soucramanien comme déontologue, poste créé en 2011.

«Un véritable gendarme de l'éthique»

Alors que la Haute autorité, dotée d'un pouvoir de sanction, sera «un véritable gendarme de l'éthique», le déontologue «gardera un rôle majeur de proximité et de conseil, voire d'orientation de certaines pratiques comme celles concernant les clubs parlementaires», estime Lenoir. Elle avait proposé en novembre de réduire de 40% l'indemnité de frais de mandat (IRFM) des députés cumulant avec une fonction exécutive importante pour en redistribuer les deux tiers aux collaborateurs et un tiers aux autres députés.

Cela «permettrait ensuite d'élever le niveau général de l'indemnité de fonction quand on arrivera au non-cumul» en 2017, alors que certains «vont perdre beaucoup sur le plan de la logistique», explique-t-elle à L'Opinion. Mais, relève-t-elle, la proposition de réduire l'IRFM, «qui n'a peut-être pas été bien comprise, n'a pas eu de suite pour l'instant».

Sur le non-cumul, Lenoir fait valoir qu'avec «le risque accru en cas d'échec (aux législatives) de ne plus avoir de mandat local, les députés seront peut-être incités à garder une activité privée comme volant de sécurité» et «le problème des conflits d'intérêts subsistera».