Chirac décidé à modifier la Constitution

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La réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 33 à 20% en cinq ans, proposée jeudi par le président Chirac, engagerait la France sur le sentier de la guerre fiscale, à l'heure où la concurrence sur ce terrain se fait de plus en plus âpre au sein de l'Union européenne.
La réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 33 à 20% en cinq ans, proposée jeudi par le président Chirac, engagerait la France sur le sentier de la guerre fiscale, à l'heure où la concurrence sur ce terrain se fait de plus en plus âpre au sein de l'Union européenne. — Patrick Kovarik AFP

Le Président a annoncé jeudi qu'il convoquera le Congrès «avant la fin» de la session du Parlement pour adopter la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, le texte sur la Nouvelle-Calédonie et l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution.

Il appartient au président de la République de réunir députés et sénateurs en Congrès à Versailles pour toute révision de la Constitution. La révision n'est approuvée que si elle réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

La date du 22 février a été évoquée pour la fin des travaux parlementaires avant les élections, mais rien n'interdit au Parlement de siéger au-delà de cette date si l'ordre du jour n'a pas été épuisé.

Promis par Jacques Chirac en 2002 et présenté en Conseil des ministres le 2 juillet 2003, le texte réformant le statut pénal du chef de l'Etat modifie le titre IX de la Constitution pour instaurer une procédure de destitution «pour des faits d'une particulière gravité manifestement incompatibles avec l'exercice de ses fonctions».

Le projet de loi sur la Nouvelle Calédonie, qui révise l'article 77 de la Constitution pour geler définitivement au 8 novembre 1998 le corps électoral pour les élections provinciales dans l'archipel, a été adopté en décembre par les députés. Il devrait l'être en janvier par le Sénat.

Quant à l'abolition de la peine de mort, Chirac avait demandé son inscription dans la Constitution le 3 janvier 2006, lors des voeux du Conseil constitutionnel, afin de la rendre pratiquement irréversible. Jusqu'à aujourd'hui une simple loi permettrait de rétablir la peine de mort dont l'abolition en 1981 avait été un des premiers actes du président François Mitterrand, moins de six mois après son élection.



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