Serge Dassault: Cinq questions que vous vous posez sur la levée de son immunité parlementaire

AFFAIRE Le bureau du Sénat doit voter mercredi...

E.O.

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Serge Dassault, le 17 octobre 2013 à Paris.
Serge Dassault, le 17 octobre 2013 à Paris. — FRANCOIS GUILLOT / AFP

La troisième fois devrait être la bonne. Après deux rejets en juin  2013 et janvier 2014, le bureau du Sénat devrait décider mercredi de la levée de l’immunité parlementaire de l’industriel et élu de l’Essonne Serge Dassault, 88 ans. L’homme est au cœur d’une enquête pour un possible système d’achat de vote à Corbeil-Essonnes, dont il fut maire de 1995 à 2009.

Qu’est ce que l’immunité parlementaire?

C’est une des dispositions du statut des députés et sénateurs, qui vise à protéger l’indépendance de ces élus. Elle est garantie par la Constitution qui, dans son article 26, précise qu’«aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté [dont la garde à vue] qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie».

Que doit décider le Sénat mercredi?

Le bureau du Sénat, composé de 26 membres, doit décider de la levée ou non de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, à la demande des juges qui enquêtent sur un achat présumé de voix à Corbeil-Essonnes. La levée de l’immunité est actée si une majorité de sénateurs (14 élus) se prononcent pour, après avoir jugé du «caractère sérieux, loyal et sincère de la demande».

Si les sénateurs n’ont pas levé l’immunité parlementaire de Serge Dassault en janvier, pourquoi le feraient-ils mercredi?

En premier lieu parce que Serge Dassault lui-même a demandé que son immunité soit levée, expliquant vouloir ainsi démontrer qu'il n'avait «rien à (se) reprocher». Le tollé de janvier, quand le bureau du Sénat pourtant majoritairement à gauche avait voté contre, ne devrait logiquement pas se reproduire. L’image de la Haute Assemblée, pointée pour son opacité, avait été ternie par l’événement. Le président du Sénat Jean-Pierre Bel avait même suggéré que ces demandes soient désormais votées à main levée et non plus à bulletins secrets comme c’est le cas actuellement.

Qu’est-il reproché à Serge Dassault?

Les juges du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, enquêtent sur une affaire d'achat présumé de voix, de corruption, d'abus de biens sociaux, dans la ville de Corbeil-Essonnes. Les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées dans la ville en 2008, 2009 et 2010, remportées par Serge Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter. En 2008, le Conseil d’Etat avait annulé l’élection, tenant pour «établis» des dons d’argent à des citoyens pour influencer leur vote. En septembre 2013, les avocats de Serge Dassault avaient expliqué que leur client était «l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité». Il lui est arrivé «d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale», avaient-ils ajouté.

Que va-t-il se passer si l’immunité parlementaire de Serge Dassault est levée?

Les juges pourront placer Serge Dassault en garde à vue et perquisitionner ses locaux. Son successeur à la mairie de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a déjà été mis en examen à l’issue de sa garde à vue, en janvier 2014. C’est aussi le cas d’une de ses adjointes, Cristela de Oliveira, et de Younès Bounouara, présenté comme un relais de Serge Dassault dans les quartiers sensibles de la ville. Younès Bounouara est par ailleurs mis en examen et écroué dans une affaire de tentative d’assassinat.