Loi famille: Le statut du beau-parent pourrait revenir à l'Assemblée

POLITIQUE Si le projet de loi sur la famille a été repoussé par le gouvernement, le point phare de ce texte, qui concerne le statut légal du beau-parent, pourrait revenir sous la pression de parlementaires...

Anne-Laëtitia Béraud

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Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 7 janvier 2014.
Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 7 janvier 2014. — LCHAM/SIPA

A l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a affirmé mardi après-midi que le projet de loi sur la famille n'était pas abandonné, mais «repoussé» dans l’attente des conclusions du comité sur l’éthique, soit en 2015. Disposition phare de cette loi, la création d’un statut légal du beau-parent, pourrait néanmoins être examinée avant cette date.

Electrisés par la reculade du gouvernement, des députés socialistes et écologistes ont annoncé mardi qu’ils allaient déposer des propositions de loi reprenant des points du projet famille du gouvernement. Le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, a assuré mardi que «sur la question du statut du beau-parent, sur les tiers, sur la coparentalité, sur l'adoption, il y a des réflexions assez poussées [qui]  peuvent venir à l'examen assez rapidement».

«Au lendemain des élections municipales»

Ces propositions pourraient arriver à la Chambre basse «au lendemain des élections municipales», a précisé le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Une rapidité qui tranche avec le planning surchargé du Parlement.

Ce calendrier fait tiquer Michel Lascombe, professeur agrégé de droit public à l’Institut d’études politiques de Lille. Si les députés déposent des propositions qui saucissonneront le projet du gouvernement, évitant ainsi les dossiers qui fâchent (PMA), «ces derniers verront leur texte examiné après plusieurs mois». «Et quand bien même le gouvernement les soutiendrait», cela ne raccourcirait pas ce délai, ajoute-t-il. Un tempo autrement ralenti par la prochaine suspension des travaux de l’Assemblée nationale: Avec les municipales, la Chambre basse chômera le mois de mars et la moitié du mois d’avril. Une période qui pourrait finalement s’avérer nécessaire pour faire retomber le soufflet lié au retrait du projet de loi sur la famille, qui met à mal la majorité et discrédite la ministre de la Famille Dominique Bertinotti.

La reconnaissance légale d’un tiers dans l’éducation des enfants, déjà avortée sous la droite en 2009, apparaît comme cruciale pour des centaines de milliers de familles: Selon l’Insee, 1,5 million d’enfants vivent dans 720.000 familles recomposées, soit un enfant sur dix. Sauf à les adopter, le beau-parent n’a pas d'autorité légale sur les enfants du conjoint. Il n’a pas le droit, théoriquement, d’aller chercher ses beaux-enfants à l’école ou l’emmener chez le médecin, et ne peut léguer ses biens à son beau-fils ou belle-fille sans être taxé à 60%.