L'Assemblée adopte définitivement le projet de loi sur le non-cumul des mandats

POLITIQUE La réforme doit entrer en vigueur en 2017...

E.O. avec AFP

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L'hémicycle de l'Assemblée Nationale lors des questions au gourvernement, le 10 avril 2013.
L'hémicycle de l'Assemblée Nationale lors des questions au gourvernement, le 10 avril 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Les députés ont définitivement adopté ce mercredi le projet de loi sur le non-cumul des mandats. La réforme, qui interdit le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, doit entrer en vigueur en 2017.

Le texte a été adopté avec 313 voix contre 225. Quatorze députés se sont abstenus et 25 n'ont pas pris part au scrutin sur ce texte.

Une «révolution démocratique» pour Manuel Valls

Lorsque la loi s'appliquera, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

Pour favoriser le rajeunissement et le renouvellement du personnel politique, et aussi pour permettre aux parlementaires d'exercer leur mandat «à temps plein», la très grande majorité des députés PS (moins divisés sur la question que leur collègues sénateurs), les écologistes et les communistes ont approuvé cette «révolution démocratique», selon les termes du ministre de l'Intérieur Manuel Valls.

Les élus «à la merci des appareils politiques»

A l'inverse, l'UMP, la plupart des députés UDI et les radicaux de gauche se sont opposés à une réforme qui «mettra les élus à la merci des appareils politiques», car ils ne pourront plus s'appuyer sur leurs mairies pour garder une certaine indépendance, et qui les «coupera de la réalité du terrain».

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a salué, juste après le vote, «une grande avancée dans la modernisation de la vie politique de ce pays».