Pas si simple de réformer les collectivités territoriales

POLITIQUE L’idée séduit mais sa mise en œuvre risque d’être complexe...

Maud Pierron

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François Patriat, sénateur socialiste de Côte d'Or, le 24 février 2010 à Dijon.
François Patriat, sénateur socialiste de Côte d'Or, le 24 février 2010 à Dijon. — AFP PHOTO / JEFF PACHOUD

Diminuer le nombre de régions qui seraient dotées de plus de pouvoir pour plus d’efficacité, de cohérence et d’économies. L’idée, émise par François Hollande lors de ses vœux, peut séduire. «Il faut évidemment réduire le nombre de régions», plaide François Patriat, président PS de la région Bourgogne. Ce ne serait pas une injure à l’histoire de France de réunir la Picardie et le Pas-de-Calais, les deux Normandie, la Bourgogne et la Franche-Comté, l’Alsace et la Lorraine», ajoute-t-il.

Une question de compétence plus que de taille

«En majorité, nos régions ne sont pas au niveau de l’échelle européenne. A mon sens, dix régions suffiraient. Mais il faut évidemment aller plus loin, et qu’une grande partie des compétences des départements soient transmises aux régions», explique Pascal Terrasse, député PS et ex-président du département de l’Ardèche. Pour lui, il faut retirer la «compétence générale» qui permet aux collectivités d’agir dans tous les domaines, et provoque une dispersion de l’argent public, et mettre une clause de spécialisation. Grosso modo, aux départements, la solidarité aux personnes, aux régions le reste. Et pourquoi pas y ajouter l’économie et la culture, avec les Drac. «ça éviterait qu’on soit 6 élus parfois avec un ciseau aux inaugurations car tel projet a reçu six subventions différentes», imagine Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées.

«Dans un premier temps, se pencher sur le périmètre géographique des régions n’a de sens que si on se penche sur leurs compétences, moyens et pouvoirs», considère-t-il néanmoins. D’après lui, on ne parle de mille-feuille territorial qu’en France. Pas en Espagne ni en Allemagne, qui ont pourtant le même genre d’organisation, parce que dans ces pays, les compétences sont claires, à la différence de la France. Et leurs régions, «pas forcément plus grandes que l’Ile-de-France, sont plus puissantes que les régions françaises».

Un référendum ou non?

L’idée peut séduire, mais elle n’est pas nouvelle. Le rapport Balladur sur la décentralisation de 2009 préconisait de passer à 15 régions sur les 22 de métropole. Rien n’a bougé depuis.  «La fusion de région est possible depuis la loi de décentralisation de 2010, mais personne ne l’a fait, note Philippe Richert, président UMP de la région Alsace, dont la tentative de fusionner les deux départements du Haut et Bas-Rhin avec la région a échoué en 2013. «On a échoué de peu, et pourtant, nous avons une forte identité commune, quel gâchis». Aujourd’hui, il est prêt à «expérimenter» mais attention «la fusion ne se décrète pas», dit-il.

Car si l’idée semble pleine de bon sens, sa mise en place paraît plus complexe. «Tout le monde est d’accord mais quand il s’agit de décider quel échelon supprimer, personne n’est d’accord. Il va falloir poser la questions aux Français, on n’y arrivera pas autrement que par un référendum», lâche François Patriat, l’un des rares présidents de région qui défend cette idée. Sauf que, déjà en 1968, de Gaulle s’est cassé les dents sur un référendum consacré à la régionalisation. «C’est un risque, mais les enjeux sont tels qu’il faut les prendre», juge-t-il. «Il faut prendre l’opinion publique à partie. Si on joue sur la question de la baisse des impôts locaux, ça peut marcher», renchérit Pascal Terrasse dans une interview à 20 Minutes. Pour Michel Destot, maire de Grenoble et président de l’association des maires des grandes villes de France, c’est trop tard. «C’est évident que les Français voteraient pour ou contre Hollande. Il aurait dû le faire après son élection, maintenant c’est trop tard. Il faut passer par le Parlement, faire passer ce qu’on peut, et faire valider le reste lors d’un référendum après une présidentielle. Dans tous les cas, les réformes institutionnelles sont toujours longues, notre pays est compliqué à réformer», philosophe Michel Destot, le maire PS de Grenoble.