Réforme territoriale: «Il faudra passer par un référendum»

INTERVIEW Pascal Terrasse explique à «20 Minutes» pourquoi il soutient les pistes données par François Hollande lors de sa conférence de presse...

Propos recueillis par Maud Pierron

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Le député PS de l’Ardèche, Pascal Terrasse.
Le député PS de l’Ardèche, Pascal Terrasse. — DR

Député PS de l’Ardèche, Pascal Terrasse a démissionné en décembre 2012 de ses fonctions de président du Conseil général de l’Ardèche, pour se mettre en conformité, en avance, avec le non-cumul des mandats. Il explique à 20 Minutes pourquoi il soutient les pistes de réflexion annoncées par François Hollande en matière de réforme territoriale.

En tant qu’ancien président de département, comment appréciez-vous les annonces de François Hollande sur la nouvelle organisation territoriale?

Je suis de plus en plus ravi de cet homme! Je suis favorable à une diminution du nombre de régions car il y en a trop. A mon sens, dix régions suffiraient. Hors Paris, il n’y a que Rhône-Alpes, Paca, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Aquitaine qui sont des régions à taille européenne. Les autres peuvent se regrouper.

Les départements devraient aussi être impactés…

Mais il faut évidemment aller plus loin, et qu’une grande partie des compétences des départements soient transmises aux régions. Les départements doivent garder une seule compétence: celle de la solidarité aux personnes, y compris les handicapés, les personnes âgées et les familles. Il faut qu’ils aient 100% de ces compétences, ce qui veut dire aussi qu’on retire les compétences sociales à l’Etat. Et donc qu’on supprime les ministères aux Personnes âgées et à la Famille, ce serait un gain en efficacité. Il faut retirer la clause de compétence générale, qui permet à chacune des collectivités de s’occuper de tout, il faut une clause de spécialisation. Aujourd’hui, personne ne s’y retrouve et cela coûte très cher aux contribuables. Par exemple, pour les hôpitaux, il y a un ingénieur du bâtiment de l’Etat, pour les collèges, un ingénieur du bâtiment du collège et pour les lycées, un ingénieur du bâtiment de la Région. Mais un ingénieur du bâtiment peut très bien s’occuper d’un lycée, d’un collège et d’un hôpital! Après, ce n’est pas l’institution département qui va être supprimée, mais sa forme.

Les régions devraient avoir un pouvoir réglementaire également…

Mais tant mieux! On a 400.000 normes en France, je suis sûr qu’en Corée du Nord, il y en a moins. Il y en a marre. Ce sont des normes décidées à Paris qui s’appliquent à toute la France sans tenir compte des spécificités. Prenons la norme sur le littoral: interdiction de construire à moins de 300 mètres du littoral. Très bien. Mais par exemple, si un agriculteur veut construire son exploitation à 200 mètres d’un lac pour que son troupeau puisse s’abreuver, il ne peut pas, car c’est la même norme pour les zones de retenues collinaires que pour les zones littorales. On peut imaginer qu’en matière urbaine, d’organisation et d’aménagement du territoire, la région peut gérer.

Ce n’est pas la première fois que des rapports préconisent d’abaisser le nombre de régions et ce n’est jamais passé. Les résistances, des présidents de régions, comme du Sénat, peuvent être importantes. Comment faire?

C’est une question de courage politique. On n’a plus le choix aujourd’hui! L’Etat verse environ 100 milliards d’euros par an aux collectivités locales, c’est le quatrième budget de l’Etat, après la dette, l’Education, l’Armée. On va voir ce que va dire la droite sur le sujet, mais on a besoin de l’union nationale. Car si chacun joue sa petite musique, rien ne bougera. Il ne faut pas que les élus locaux deviennent les représentants du syndicat de défense de leurs intérêts mais c’est vrai que c’est difficile de penser que les élus locaux, notamment au Sénat [qui représente les régions, Ndlr] vont se faire hara-kiri. A mon avis, il faudra passer par un référendum, même si, sur le sujet, De Gaulle s’est cassé les dents.

Mais le risque, c’est que les Français ne répondent pas à la question posée mais sur la popularité du chef de l’Etat…

Il faut prendre l’opinion publique à partie. Ce sont certes des  sujets techniques. Mais si on joue sur les questions d’efficacité et de la baisse des impôts locaux, ça peut marcher. Si à Paris, les impôts locaux sont plutôt faibles car par exemple, la RATP ou l’entretien des théâtres ne sont pas à la charge de la région, c’est le cas dans les autres collectivités. Et les impôts locaux sont très lourds.