Des propositions sur la fiscalité dès l'été 2014

IMPOTS Le gouvernement a fixé jeudi le cadre de la réflexion sur la «remise à plat» de la fiscalité promise en novembre par Jean-Marc Ayrault...

D.B.

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Le gouvernement a fixé jeudi le cadre de la réflexion sur la "remise à plat" de la fiscalité promise en novembre par Jean-Marc Ayrault, dans un apparent souci d'étouffer les rumeurs d'enterrement de la réforme.
Le gouvernement a fixé jeudi le cadre de la réflexion sur la "remise à plat" de la fiscalité promise en novembre par Jean-Marc Ayrault, dans un apparent souci d'étouffer les rumeurs d'enterrement de la réforme. — Farouk Batiche AFP

Le gouvernement a fixé jeudi le cadre de la réflexion sur la «remise à plat» de la fiscalité promise en novembre par Jean-Marc Ayrault, dans un apparent souci d'étouffer les rumeurs d'enterrement de la réforme. « Nous ouvrons un chantier de plusieurs mois de travail qui débouchera sur des propositions à l'été 2014, indique au Monde le premier ministre. Le gouvernement fera ses premiers choix qu'il mettra dans la loi de finances pour 2015. On ne fera pas tout d'un coup, la réforme se poursuivra jusqu'à la fin du quinquennat.»

Trois mots d'ordre qui présideront à la réflexion ont été relayés depuis le début de la semaine par plusieurs ministres: la réforme ne reviendra pas sur ce qui a été fait depuis 18 mois, elle doit permettre d'amorcer une baisse des prélèvements obligatoires en 2017 et ceci grâce à un effort encore plus important d'économies sur la dépense publique.

«Nous n'allons pas défaire ce qui a été fait, notamment en direction des entreprises, pour stimuler la croissance. Nous nous adressons au monde économique en disant clairement que nous voulons simplifier et stabiliser. L'enjeu, c'est d'améliorer l'harmonisation fiscale européenne et de faire moins peser l'impôt sur les facteurs de production», Jean-Marc Ayrault dans Le Monde.

Une réforme progressive

Jeudi, le Premier ministre a réuni pour la première fois un «comité de pilotage» qui rassemble Pierre Moscovici (Economie), Bernard Cazeneuve (Budget), Michel Sapin (Travail), Marisol Touraine (Santé), Marylise Lebranchu (Réforme de l'Etat) et Alain Vidalies (Relations avec le Parlement). Les rapporteurs du Budget au Parlement, Christian Eckert et François Marc, étaient aussi présents.

Les services du Premier ministre ont réaffirmé que la réforme se ferait «progressivement» et que «d'ici la fin du quinquennat, les efforts d'économies permettront une baisse des prélèvements obligatoires, qui dégagera les marges nécessaires à la montée en puissance de la réforme».

De fait, le gouvernement l'avait annoncé au printemps, après une stabilisation de la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut en 2015 et 2016, l'objectif est d'amorcer leur réduction en 2017 (-0,3 point de PIB, soit environ 6 milliards d'euros).

«Harmonie totale» Elysée-Matignon

Par ailleurs, le Haut conseil du Financement de la protection sociale a été saisi et doit «travailler aux modalités de clarification, diversification et consolidation du financement de la protection sociale» d'ici mai 2014.Au mois de juin, les grandes lignes de la réforme seront définies et de premières mesures concrètes seront inscrites dans le projet de loi de Finance pour 2015, a assuré Matignon.

Alors que beaucoup voyaient dans cette «remise à plat» fiscale davantage un coup politique de M. Ayrault qu'une réelle volonté de réforme, le gouvernement a tenté cette semaine d'enrayer l'idée qu'elle était enterrée. Le président Hollande s'est attaché à neutraliser les bruits de dissenssion avec son Premier ministre notamment sur cette question fiscale, en faisant une intervention avec lui sur le sujet à la fin du Conseil des ministres mercredi.