Prostitution: La proposition de loi pénalisant les clients adoptée par les députés

SEXUALITE Le texte, qui punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros, sera examiné par les sénateurs avant la fin juin...

avec AFP

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L'hémicycle de l'Assemblée Nationale lors des questions au gourvernement, le 10 avril 2013.
L'hémicycle de l'Assemblée Nationale lors des questions au gourvernement, le 10 avril 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Les députés ont adopté mercredi la proposition de loi qui vise à lutter contre la prostitution en France, notamment en pénalisant les clients.

Le texte punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros. Avant d'entrer en vigueur, il devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à fin juin.

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué cette adoption comme l'aboutissement d'«un long chemin semé d'embuches à chaque pas». Le texte s'inspire de la Suède, qui pénalise les clients depuis 1999 et affirme avoir réduit la prostitution de rue de moitié en dix ans. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un «stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels» est prévu.

«Parcours de sortie de la prostitution»

Le texte, qui abroge le délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy en 2003, prévoit par ailleurs des mesures d'accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution. Le gouvernement s'est engagé à mettre 20 millions d'euros par an sur la table pour financer ce «parcours de sortie de la prostitution».

De nombreux députés UMP ont critiqué la possibilité pour les étrangères engagées dans ce «parcours de sortie» d'obtenir un titre de séjour de six mois, y voyant un «appel d'air» pour l'immigration clandestine.

Le gouvernement répond à cela que toutes les études montrent «que la légalisation de la prostitution amplifie la traite des êtres humains», comme en Espagne où on estime à plus de 300.000 le nombre de prostituées, à 90% étrangères contre 20 à 40.000 en France.