Hollande propose la nomination de Jean-Louis Nadal à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

POLITIQUE L'ancien magistrat devrait être nommé président de cette instance avant fin 2013...

E.O.

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Jean-Louis Nadal, le 13 octobre 2011 lors d'un meeting de soutien à Martine Aubry, à Lille.
Jean-Louis Nadal, le 13 octobre 2011 lors d'un meeting de soutien à Martine Aubry, à Lille. — BAZIZ CHIBANE/SIPA

Voulue par François Hollande après l’affaire Cahuzac, la Haute autorité pour la transparence devrait bientôt avoir un chef. Le Président a proposé ce lundi la nomination à ce poste de Jean-Louis Nadal, ancien procureur près la Cour de cassation. 

«Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination», indique l’Elysée dans un communiqué, et ce «afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution». Ce dernier concerne les emplois ou fonctions  qui ont une «importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation». D’après Libération, Jean-Louis Nadal pourrait être nommé le 23 décembre en Conseil des ministres. 

Déclarations d'intérêts

L'ancien magistrat de 71ans a été conseiller de Robert Badinter au ministère de la Justice, avant de devenir «premier procureur de France», de 2004 à 2011. A quelques mois de la retraite, il avait critiqué «le mépris pour la justice» de l'exécutif d'alors. Engagé auprès de Martine Aubry pour la primaire socialiste, il avait ensute soutenu François Hollande pendant la campagne présidentielle.

La Haute autorité remplace l'ancienne Commission pour la transparence de la vie politique, dont les prérogatives étaient limitées. Elle sera chargée de recevoir et examiner les déclarations d’intérêts et de patrimoine des ministres, parlementaires et responsables d’exécutifs locaux. Le citoyen pourra également saisir cette instance s’il soupçonne une déclaration d’élu d’être mensongère ou inexacte.