Dominique Bertinotti: «Il faut considérer l’enfant comme une personne à part entière»

INTERVIEW La ministre déléguée répond aux questions de «20 Minutes» sur plusieurs aspects de la future loi sur la Famille...

Propos recueillis par Enora Ollivier

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La ministre de la Famille Dominique Bertinotti, le 6 septembre 2013 à Roubaix.
La ministre de la Famille Dominique Bertinotti, le 6 septembre 2013 à Roubaix. — BAZIZ CHIBANE/SIPA

«Placer l’enfant au coeur de la loi.» La ministre déléguée à la Famille prépare une loi qui entend prendre en compte les évolutions modernes de la famille et de la filiation. Dominique Bertinotti a installé fin octobre quatre groupes de réflexion constitués d’intellectuels, de juristes ou encore de magistrats qui doivent apporter contributions et propositions pour l’élaboration du texte. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres au mois de mars 2014 puis être discuté au Parlement vers le mois de juin. Enfants nés de PMA, adoption, protection de l’enfance: la ministre répond aux questions de 20 Minutes sur des aspects de la future loi.

Dans la loi sur la Famille en préparation, vous dites que l’enfant doit être reconnu comme «sujet de droit». Qu’est ce que cela signifie?

Il faut considérer l’enfant comme une personne à part entière, de sa naissance à sa majorité, et lui reconnaitre les droits qui vont avec. Même si l’enfant a besoin de protection, ce n’est pas l’adulte qui doit tout décider à sa place. En fonction de son âge, il faut donc regarder s’il ne peut pas acquérir des droits nouveaux. Sa parole doit être mieux entendue, mieux protégée.

Reconnaître des droits aux enfants, est ce que c’est aussi permettre à des personnes nées par PMA de connaître l’identité des donneurs de gamètes?

Nous sommes dans une société qui réclame de la transparence partout. Or, un enfant né d’une PMA n’a accès à aucune information –contrairement à un enfant né sous X. Entre ne rien savoir et tout savoir, il peut y avoir des propositions intermédiaires, qui doivent bien sûr être encadrées juridiquement. Pour un certain nombre d’enfants qui deviennent adultes, c’est une véritable souffrance que de ne pas connaître son histoire.

Vous voulez également vous pencher sur la protection des enfants placés?

Nous devons sécuriser le parcours de ces enfants qui sont déplacés de familles d’accueil en foyers. Il faut offrir une deuxième chance à des enfants placés dont on sait pertinemment qu’ils ne retourneront jamais dans leur famille – ce serait une petite révolution. Aujourd’hui, on a du mal à rompre les liens biologiques et à rendre adoptables ces enfants. Or des familles sont prêtes à adopter, peut-être d’ailleurs en conservant les liens avec les parents biologiques. Cela implique de mener une réflexion, par exemple sur l’adoption simple et les moyens de la rendre plus efficace.

En proposant une réforme sociétale qui parait ambitieuse et aborde des sujets sur lesquels les avis sont tranchés, n’avez-vous pas peur d’une nouvelle mobilisation populaire comme l’année dernière, contre le mariage pour tous?

Non, parce que c’est une loi d’apaisement. Elle va sécuriser les familles, les stabiliser dans leur diversité. Prenons l’exemple des familles recomposées: les beaux-parents ne bénéficient aujourd’hui quasiment d’aucune reconnaissance juridique alors qu’ils  assument l’éducation de leurs beau-fils ou belles-filles. Il faut mettre à leur disposition des outils juridiques, évidemment en accord avec les parents. Nous devons nous demander comment mettre du droit et de la protection dans ce que la société, par sa diversité, a généré. C’est ça l’avenir de notre société, et non pas de rester figé sur des modèles anciens que nos propres concitoyens ont fait évoluer.

Quel regard portez-vous sur le mariage pour tous, quelques mois après la promulgation de la loi?

Ce que l’on prévoyait, à savoir une banalisation des mariages homosexuels, est en train de s’opérer, ce qui démontre bien que la société était prête. Ceux qui nous annonçaient l’enfer ont eu tort!