La commission nationale des comptes de campagne tire les leçons Hollande et Sarkozy

Alexandre Sulzer

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Nicolas Sarkozy et sa femme Carla quittent l'Élysée après de la passation de pouvoir avec François Hollande le 15 mai 2012.
Nicolas Sarkozy et sa femme Carla quittent l'Élysée après de la passation de pouvoir avec François Hollande le 15 mai 2012. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Contrôler les comptes des candidats à la présidentielle n’est pas une sinécure. Surtout quand l’un des candidats a bénéficié d’une primaire très médiatisée qui n’était pas prévue dans les textes et que l’autre est tout à la fois président de la République et candidat à sa propre succession. La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui présente mardi son quinzième rapport d’activités, propose donc de changer la loi pour prendre en compte ces situations.

Réglementer les primaires dans les comptes

Concernant François Hollande, la commission a suivi les recommandations du Conseil constitutionnel, selon lesquelles les dépenses du PS lors des primaires «n’avaient pas à être comptabilisées dans le compte de campagne du candidat». Seules les dépenses «à caractère électoral» et «adressées au corps électoral dans son ensemble» par François Hollande l’ont été. Une règle respectée par le candidat, qui a déclaré 300.000 euros à ce titre à la commission, qui lui a «ajouté» 65.010 euros dans ses comptes.

Mais pour la commission, la loi devrait «préciser selon quels critères les dépenses liées à la sélection de son candidat par une formation politique seraient ou non considérées comme des dépenses électorales de ce candidat». En clair, établir des critères plus objectifs, d’autant plus que la pratique des primaires est «appelée à s’étendre à l’avenir et pas seulement dans le cas de l’élection présidentielle». Mais la commission se garde bien de dire si les primaires devraient ou non être intégrées dans les comptes de campagne.

Réduire la durée de la campagne présidentielle au sens comptable

Autre situation confuse relevée: celle de Nicolas Sarkozy, à la fois candidat et chef de l’Etat en 2012. Une ambiguïté qui lui a d’ailleurs en partie coûté le rejet de ses comptes de campagne. Pas certain que l’application des règles existantes –au candidat de déterminer ce qui relève d’un caractère électoral et ce qui relève de l’exercice de la charge de président de la République– «ne suscitera pas des controverses récurrentes», souligne la commission.

Pour diminuer la période de flou, la commission propose de «réduire la durée de la campagne, au sens de la comptabilisation des dépenses électorales, qui pourrait être fixée à six ou huit mois, au lieu d’un an». De la même façon, la commission suggère d’avancer d’un ou deux mois la date de dépôt des parrainages et donc l’obligation pour le président de la république sortant de se déclarer candidat. Le délai aujourd’hui entre le dépôt des parrainages et le premier tour de la présidentielle est de cinq semaines «seulement». «Le président en exercice, conclut la commission, peut choisir de retarder l’annonce de sa candidature.»