Contrôle au faciès: Des députés mobilisés face à un gouvernement inactif

POLITIQUE Les associations ne désespèrent pas...

Matthieu Goar

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Le collectif se base sur une étude réalisée par le CNRS qui avait établi que les  Noirs avaient six fois plus de  risques d'être contrôlés que les Blancs  et les Arabes huit fois plus
Le collectif se base sur une étude réalisée par le CNRS qui avait établi que les Noirs avaient six fois plus de risques d'être contrôlés que les Blancs et les Arabes huit fois plus — SIPA

Sur le tableau de bord du quinquennat, la promesse numéro 30 de François Hollande semble avoir du plomb dans l’aile. Lors de la présidentielle, l’actuel chef de l’Etat s’était engagé à lutter contre le «délit de faciès» dans les contrôles d’identité par une «procédure respectueuse des citoyens». Mais l’été dernier, l’idée d’imposer aux policiers de remplir un récépissé à chaque contrôle a été abandonnée. Jean-Marc Ayrault y était favorable, puis Manuel Valls a entendu la grogne des syndicats de policiers.

Ce mercredi, alors que 13 citoyens vont savoir s’ils obtiennent raison contre l’Etat, la plupart des membres de la majorité, plongés dans la sinistrose fiscale et économique, ont d’autres chats à fouetter. «Il faut avoir le courage. Surtout que cette demande vient d’une partie des classes populaires qui est notre électorat. Ils ont raison de se mobiliser, de continuer à demander la mise en place des récépissés car le pire serait de se résigner. Nous avons besoin de la société civile pour avancer», explique le député PS Pouria Amirshahi.

Avec d’autres, il a participé au combat du collectif Stop le contrôle au faciès, notamment en auditionnant des policiers étrangers qui ont pu tester la méthode des récépissés. Dans les jours à venir, plusieurs députés de la majorité devraient s’associer dans un communiqué pour demander que la méthode des récépissés soit au moins testée. «Je ne désespère pas. Il faut repasser à l’attaque et proposer que cela soit expérimenté dans certaines villes», explique l’un de ces élus, Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis.

Une amélioration du code de procédure pénale

Une volonté partagée par de nombreuses associations choquées de constater que les populations d’origine nord-africaine et subsaharienne se font contrôler respectivement 7,8 et 6 fois plus que les Blancs, selon une étude du CNRS publiée en 2009. «Nous regretterons que le gouvernement ait abandonné l’idée des récépissés. Mais le débat a été amené de façon caricaturale. L’idée n’est pas de brusquer les policiers mais au contraire de leur faire comprendre que cela améliore leur travail en apaisant leur relation avec les citoyens», constate Lanna Hollo, représentante en France de l’ONG Open Society Justice Initiative. L’ONG se fonde sur les expériences menées par les policiers espagnols ou britanniques dans quelques villes et demande une amélioration globale du système des contrôles d’identité, par exemple en redéfinissant l’article 78.2 du code de procédure pénale. 

En attendant, les citoyens ne peuvent que s’en remettre à la justice en attaquant l’Etat et en attendant un hypothétique jugement favorable. «Sur ces sujets, la porte ne doit jamais être close. Sinon, c’est dramatique. Car nous passons notre temps à essayer de convaincre la jeunesse de s’engager et au moment où de nombreuses associations se battent, nous ne pouvons pas simplement balayer d’un revers de la main leurs combats. Ce serait dramatique», conclut Pouria Amirshahi.