La majorité fragilisée au Sénat à propos du non-cumul des mandats

POLITIQUE Les sénateurs sont hostiles à l'interdiction de cumuler des fonctions exécutives locales avec leur mandat de sénateur...

Anne-Laëtitia Béraud

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Vue de l'hémicycle du Sénat, le 4 septembre 2013.
Vue de l'hémicycle du Sénat, le 4 septembre 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Un Sénat à la courte majorité de gauche prompt à s’opposer au gouvernement, ce n’est pas une première. Mais l’examen du projet de loi organique interdisant le cumul des mandats à partir de 2017, débuté mercredi à la Haute Assemblée, révèle de nouvelles fractures.

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Le texte, qui interdit de cumuler plusieurs fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, a été adopté en première lecture début juillet à l’Assemblée nationale. Il devrait pourtant être rejeté d’ici vendredi par les sénateurs.

«Braconniers législatifs»

Le projet de loi fédère en effet contre lui la droite, les centristes, mais aussi les sénateurs du Parti radical de gauche (PRG), rassemblés dans le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), alliés à la majorité. Plusieurs sénateurs socialistes, tel le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, sont contre le texte. Le sénateur-maire de Dijon, proche de François Hollande, estime que le «rôle de législateur» du Sénat sera «considérablement amoindri» avec ce texte.

Pour le gouvernement, ce projet de loi est pourtant qualifié de «révolution démocratique» capable de répondre à la «crise de confiance» qui touchent les élus. «Etre parlementaire, être membre d’un exécutif local, ce sont des fonctions qui ne sont plus superposables», a estimé Manuel Valls, mercredi à la tribune de la Haute assemblée.

Des élus comparés à des «goinfrés de privilèges et d'indemnités»

Un argument irrecevable pour les radicaux de gauche, particulièrement virulents. Jacques Mézard, président du groupe RDSE, a accusé le gouvernement: «Depuis des mois vous clouez au pilori des milliers d'élus vitupérés dans les médias comme cumulards, sous-entendus goinfrés de privilèges et d'indemnités.»

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Qualifiant le gouvernement de «braconniers législatifs, qui fond leur coup nuitamment le visage masqué par la cagoule de la modernisation de la vie publique», le sénateur du Cantal a dénoncé le remplacement «des gens élus sur le terrain par des gens qui sont élus par des militants à la proportionnelle et qui sont pour l'essentiel des professionnels de la politique».

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Les sénateurs frondeurs souhaiteraient pouvoir garder un mandat exécutif local, afin d’assurer la représentation des collectivités territoriales au sein du Sénat. Ils voteront ainsi des amendements visant rendre le projet de loi inconstitutionnel. Peine perdue, estime mercredi le ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Le vote de cette loi fait partie «d’un mouvement inéluctable (…) Cette loi sera adoptée par l’Assemblée nationale», a-t-il lancé mercredi sous les huées.

L’Assemblée nationale a en effet le dernier mot sur ce projet de loi, celui-ci devant être adopté en deuxième lecture à la majorité absolue (289 voix). Mais au Sénat, la majorité de gauche aura vécu de nouvelles disputes fratricides.

Qualifiant le projet de loi sur l’interdiction du cumul des mandats d’ «imposture», le sénateur RDSE Jacques Mézard a accusé Martine Aubry, la maire PS de Lille, «d'être en même temps présidente de la communauté urbaine et de trois sociétés d'économie mixte». L’ancienne ministre a réfuté présider trois sociétés d'économie mixte, affirmant par ailleurs n’avoir «jamais cumulé les fonctions de maire et de parlementaire».