Non-cumul: Valls appelle le Sénat à «prendre ses responsabilités»

CUMUL De nombreux sénateurs, y compris à gauche, ont fait connaître leur hostilité à cette réforme...

avec AFP

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Vue de l'hémicycle du Sénat, en octobre 2012.
Vue de l'hémicycle du Sénat, en octobre 2012. — E.FEFERBERG / AFP

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a appelé mardi les sénateurs à «prendre (leurs) responsabilités» sur le projet de loi d'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, et à ne pas faire obstacle au «sens de l'Histoire».

Auditionné par la commission des Lois du Sénat, Manuel Valls a conclu son propos en «invitant» le Sénat «à prendre (ses) responsabilités sur ce texte en essayant de ne pas être confiné à l'atmosphère qui règne au sein de ce très beau palais du Luxembourg».

Un grand nombre de sénateurs hostiles à la réforme

Un très grand nombre de sénateurs, y compris à gauche, ont fait connaître leur hostilité à cette réforme, dont le président du groupe PS François Rebsamen.

Le ministre, qui a fait voter ce texte au mois de juillet par 300 des 577 députés, a demandé aux sénateurs d'être conscients qu'«une très grande majorité de nos concitoyens, quelle que soit leur sensibilité, est favorable à cette mesure de modernisation». «Les Français veulent des maires à plein temps, des parlementaires à plein temps», a-t-il dit.

Compte tenu de la majorité absolue recueillie à l'Assemblée nationale, «personne ne peut douter du caractère inéluctable de l'application des dispositions du projet de loi», a affirmé Manuel Valls comme pour décourager la Haute assemblée de mener une guérilla contre le texte.

Un texte qui ne prendra effet qu'en 2017

Il a rappelé que l'interdiction du cumul ne prendrait effet qu'en 2017, «après le renouvellement général des deux assemblées», ce qui «permet à chacune et chacun de s'organiser, de prévoir, de préserver sa liberté de choix» du mandat qu'il veut exercer.