Regroupement familial: Manuel Valls relance la polémique

POLITIQUE Le ministre de l'Intérieur a indiqué que cette question «pourrait être revue»...

E.O.
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Manuel Valls, au séminaire gouvernemental de rentrée à l'Elysée, le 19 août 2013.
Manuel Valls, au séminaire gouvernemental de rentrée à l'Elysée, le 19 août 2013. — Briquet Nicolas-POOL/SIPA

Le délicat sujet du regroupement familial est remis sur la table. Lundi, lors du séminaire gouvernemental de rentrée, Manuel Valls a relancé un débat qui avait déjà occupé le précédent quinquennat en estimant que la poussée démographique africaine va «obliger d’ici à 10 ans à repenser notre politique africaine». Dans cette optique, «la question du regroupement familial pourrait être revue», a précisé le ministre de l’Intérieur. 20 Minutes fait le point.

Le regroupement familial, c’est quoi?

Le principe du regroupement familial existe en France depuis 1976. Il permet à un étranger (hors Europe) qui séjourne légalement en France depuis 18 mois au moins de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.  Les arrivants, qui doivent obtenir un visa avant de venir en France, bénéficient ensuite à leur tour d’un titre de séjour.

Qui en bénéficie?

En 2012, 16.576 personnes ont bénéficié du regroupement familial, en obtenant une admission au séjour, selon des chiffres provisoires diffusés par le ministère de l’Intérieur en juillet. En 2011, elles étaient 14.809 contre 15.678 en 2010. Ce chiffre est équivalent à l’immigration économique (16.004 en 2012) et légèrement inférieur à l’immigration humanitaire (18.126). Le regroupement familial représente ainsi 8,66% des 191.452 admissions au séjour de 2012. 

Le principe du regroupement familial est encadré par des conditions: la personne qui veut faire venir sa famille doit justifier d’un travail stable, de revenus supérieurs au Smic sur un an et d’un logement suffisamment grand et salubre. Sont exclus du programme les personnes atteintes d’une maladie inscrite au règlement sanitaire international (grippe aviaire, choléra…), celles constituant une menace pour l'ordre public français et les polygames.

Pourquoi fait-il débat?

Le droit au regroupement familial est entaché de fraudes, comme les mariages de complaisance ou les fausses déclarations de paternité. En 2007, après l’élection de Nicolas Sarkozy, le Parlement avait adopté le principe des tests ADN pour que les candidats à l’entrée en France «prouvent» leur filiation. Mais devant l’immense polémique déclenchée par la mesure, Eric Besson, alors ministre de l’Immigration, avait renoncé à signer le décret d’application de la loi. En 2012, le candidat Nicolas Sarkozy, qui souhaitait diviser par deux l’immigration légale, avait également voulu durcir les conditions du regroupement familial. Il avait alors proposé que les personnes voulant rejoindre leur famille passent d’abord un examen de langue française et de «connaissance des valeurs de la République».

Quelles sont les réactions aux propos de Manuel Valls?

«La question du regroupement familial pourrait être revue». La sortie de Manuel Valls – et celle sur l’islam, dont la France devra prouver «qu’il est compatible avec la démocratie» - a agacé, si ce n’est choqué, certains de ses collègues du gouvernement. «Son intervention a jeté un froid polaire», a ainsi commenté un ministre dans Le Parisien. Marisol Touraine a quant à elle publiquement montré son désaccord avec les propos du ministre de l’Intérieur. «Pour ma part, je ne crois pas que la mise en cause du regroupement familial serait  une manière de faire vivre notre cadre républicain», a asséné la ministre de la Santé sur France 2, tout en rappelant que «la France, la République a des règles» et que «l'immigration doit être encadrée». La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, de son côté, a indiqué sur iTélé «ne pas avoir entendu Manuel Valls» parler de renoncement au regroupement familial.

Manuel Valls a dénoncé des «propos déformés», des «rumeurs» et des «fausses informations».«C'est l'ensemble de nos politiques migratoires qui devront être questionnées pour la France et pour l'Europe, et notamment sur le bassin méditerranéen. Toutes les questions seront posées et (...) parmi d'autres la question du regroupement familial peut être posée», a précisé le ministre de l’Intérieur sur BFMTV ce mardi matin.