L'Assemblée vote la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public

POLITIQUE Les députés rendent au Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques...

avec AFP

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Les députés ont débattu mercredi puis voté le projet de loi prévoyant de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques, mesure hautement emblématique accompagnée d'une réforme du mode de nomination au CSA.
Les députés ont débattu mercredi puis voté le projet de loi prévoyant de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques, mesure hautement emblématique accompagnée d'une réforme du mode de nomination au CSA. — Thomas Samson AFP

Les députés ont débattu mercredi puis voté le projet de loi prévoyant de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques, mesure hautement emblématique accompagnée d'une réforme du mode de nomination au CSA.

Deux textes ont été adoptés dans la foulée, dans la nuit, avant un examen par le Sénat à la rentrée: un relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public et un autre abrogeant le dispositif de nomination des présidents des chaînes de télévision et radios publiques par le président de la République.

Réduction du pouvoir du président de la République

Le texte prévoit que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (ex-Audiovisuel extérieur de la France, rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) soient désormais nommés pour cinq ans par le CSA.

Traduction d'un engagement de François Hollande, ce projet de loi revient donc sur la nomination présidentielle de ces patrons, voulue par Nicolas Sarkozy et instaurée par la loi du 5 mars 2009. Autres changements prévus: le nombre de membres du CSA sera réduit de neuf à sept, et leur mode de nomination modifié, là aussi pour renforcer l'indépendance de l'institution et la légitimité de ses membres.

Pas de publicité en journée sur France Télévisions

Le président de la République, qui nommait jusqu'ici trois membres du CSA, ne désignera plus que le seul président de l'institution.

Le projet de loi entend aussi renforcer le pouvoir de régulation économique du CSA. Dans la soirée, les députés ont voté, entre autres, un amendement permettant au CSA de différer le lancement d’un appel à candidatures pour l'attribution de fréquences radio lorsqu’une étude d’impact ou une consultation publique aura démontré que la situation économique du marché n’était pas favorable.

Le maintien de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions après 2015 a aussi été entériné. Cette loi audiovisuelle est la première étape d'une réforme plus ambitieuse voulue par le gouvernement dans ce secteur, avec d'autres textes législatifs prévus «début 2014» notamment pour élargir au secteur d'internet les pouvoirs de régulation du CSA, financer la création audiovisuelle ou réglementer la publicité.