La vie devient plus simple, avec Jean-Marc Ayrault

avec AFP

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Une employée du centre d'établissement de la carte  d'identité française de Limoges, dépendant du Ministère de l'Intérieur,  vérifie des cartes d'identité qui viennent d'être plastifiées, le 25 février 2010.
Une employée du centre d'établissement de la carte d'identité française de Limoges, dépendant du Ministère de l'Intérieur, vérifie des cartes d'identité qui viennent d'être plastifiées, le 25 février 2010. — J.-P. MULLER/AFP PHOTO

C’est un «choc de simplification» que vise le gouvernement qui doit dévoiler ce mercredi de nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers lors d’un troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap).Parmi les mesures symboliques, figure notamment l'allongement à 15 ans, contre 10 actuellement, de la durée de validité des cartes d'identité. Cette mesure, qui devrait concerner les cartes déjà émises, vise à diminuer les délais d'attente dans les mairies et préfectures, explique un membre du cabinet du Premier ministre.

Les tickets restaurants devraient pour leur part être dématérialisés, pour être progressivement remplacés par des cartes rechargeables ou des applications téléphoniques. La réglementation, qui exigeait jusqu'à présent des titres papiers et interdisait aux commerçants de rendre la monnaie, va être revue «d'ici la fin de l'année», promet-on à Matignon. Ce changement concernera les 120.000 entreprises qui distribuent des tickets, les 3,5 millions de salariés qui en bénéficient et les 160.000 restaurateurs qui les acceptent.

Autre innovation: les conducteurs auront aussi la possibilité de consulter en ligne le nombre de points de leur permis. Quant aux demandes de logements sociaux, elles feront désormais l'objet d'un dossier unique.

Des mesures pour les entreprises

Les entreprises bénéficieront elles aussi de simplifications. Le crédit impôt recherche, qui attire nombre d'entreprises, va ainsi être simplifié et les contrôles allégés. Les seuils au-delà desquels les entreprises ont besoin d'un commissaire aux comptes vont être revus. Au total,  au 1er janvier 2014, ce sont 1,3 million d'entreprises qui bénéficieront de formalités allégées», promet un conseiller de Jean-Marc Ayrault.

Ces mesures, intégrées au futur projet de loi de finances 2014, doivent permettre une réduction de 3 milliards d'euros du déficit de l'Etat l'an prochain, reposant pour une moitié sur des réductions de dépenses et pour l'autre sur des rentrées fiscales supplémentaires via la révision de dispositifs jugés inefficaces. Parmi ces 3 milliards à économiser, 1,5 milliard concernera les aides aux entreprises, 1 milliard la politique familiale et environ 500 millions d'euros des dispositifs fiscaux existants comme sur le gazole première génération.