Décentralisation: Discorde entre le gouvernement et le Sénat

POLITIQUE Les députés examinent à partir de mardi un nouvel acte de la décentralisation, axé sur l'essor des métropoles. Un projet de loi porté par le gouvernement auquel s'est opposé le Sénat...

Anne-Laëtitia Beraud avec AFP

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L'Assemblée nationale le 6 février 2013.
L'Assemblée nationale le 6 février 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Les députés débutent mardi l'examen du premier projet de loi de décentralisation du gouvernement, qui porte notamment sur l’essor des métropoles. Ce texte porté par la ministre de la Réforme de l'Etat Marylise Lebranchu sur la décentralisation, a déjà été voté en première lecture, avant d’être profondément modifié par le Sénat au début du mois de juin.

Ce nouveau passage à l’Assemblée nationale doit, selon le rapporteur PS du projet Olivier Dussopt, «clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État». Mais cet examen intervient dans un climat tendu, après la publication, jeudi, d'un rapport critique de la Cour des comptes.

>> Lire notre article: Décentralisation: Quelles sont les «défaillances» territoriales fustigées par la Cour des comptes?

Dans leur rapport, les sages dénoncent de trop nombreux «doublons» persistant dans l'exercice des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, mais aussi des enchevêtrements de compétences, l'incohérence des périmètres d'action entre les administrations, les défauts d'articulation entre elles, des directions parfois hétérogènes.

Le Sénat se rebiffe sur la métropole parisienne

Une critique qui est loin d’être une première. L’empilement de compétences administratives, qui peut freiner l'efficacité et augmenter le coût de l'action publique, avait conduit Jacques Attali ou Edouard Balladur à préconiser la fin des départements ou encore la fusion entre les conseils généraux et régionaux. Des recommandations qui n’ont pas ou peu été suivies.

Deuxième motif de tensions: La discorde entre le Sénat et le gouvernement sur ce texte. Celui-ci, contrairement à la Chambre haute, veut donner un rôle essentiel aux futures «conférences de l'action publique territoriale»* afin que les collectivités d’un territoire organisent leurs compétences au niveau régional.

La question de la création d’une métropole parisienne fait aussi l’objet d’une divergence avec le Sénat. Examiné par la Chambre haute le 3 juin 2013, ce projet a été vidé de sa substance grâce à des amendements déposés par l'UMP et le groupe Communiste, républicains et citoyens (CRC).

De nouveaux outils de gouvernance pour les métropoles

L’article 10 de ce texte, qui donnait l’obligation pour les départements de la petite couronne parisienne de former des intercommunalités sur leur territoire, a été rejeté. Quant aux articles prévoyant la création d’une future métropole de Paris constituée de la Ville de Paris, de ses intercommunalités de la petite couronne, et d’une partie de la grande couronne, ils ont été supprimés. Autre échec, le «pacte de gouvernance territorial» (défini dans l’article 5), qui devrait contraindre les collectivités à travailler ensemble, a été supprimé.

Le vote de ce projet de loi à l'Assemblée nationale est prévu pour le 23 juillet. A la rentrée, la navette entre les deux chambres se poursuivra.

*Les «conférences de l'action publique territoriale» sont définies comme «l’espace de discussion de référence au niveau local entre l’État et les différentes catégories de collectivités territoriales ainsi qu’entre ces dernières. Elles doivent permettre aux acteurs locaux de renforcer la coordination des politiques publiques nécessaire à leur optimisation», selon le rapport «de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des  métropoles» du député Olivier Dussopt.

Qu’est-ce qu’une métropole?

Selon l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, «la métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et qui s’associent (…) pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion».