Cellules souches embryonnaires: Vers la levée de l'interdiction de la recherche

POLITIQUE L'Assemblée nationale examine une proposition de loi concernant la fin de l'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires au profit d'une autorisation encadrée par l'Agence de la biomédecine...

Anne-Laëtitia Béraud

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Des chercheurs sont parvenus à recréer des cellules souches de peau
Des chercheurs sont parvenus à recréer des cellules souches de peau — DURAND FLORENCE/SIPA

Le débat sur la bioéthique relancé. L’Assemblée nationale examine ces mercredi et jeudi une proposition de loi concernant l’abrogation de l’interdiction des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires au profit d’une autorisation encadrée par l’Agence de la biomédecine.

Les académies des Sciences et de Médecine, comme le Comité consultatif national d'éthique, sont favorables à ce régime d'autorisation encadré. Le texte, soutenu par le gouvernement et composé d’un seul article, sera défendu par Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avant un vote solennel mardi 16 juillet. Mais du côté de l’opposition, ce texte remet en cause «des fondements de la société». L’UMP, comme l’UDI, voteront contre.

«Les recherches attendent depuis dix ans»

Selon l’un des orateurs UMP pour ce texte, le député de la Manche Philippe Gosselin, la dernière loi de bioéthique de 2011 [qui maintient l’interdiction de la recherche, assortie de dérogation] est «équilibrée». «Il y a un symbole très fort de l’interdiction de la recherche, mais tempéré par des possibilités de dérogations. Donc le motif que la recherche n’avance pas à cause de cette loi est faux, malgré les quelques contestations devant les tribunaux», estime le député.

Des contentieux juridiques qui, selon la députée radicale de gauche (RRDP) Dominique Orliac, rapporteure de ce texte, sont dramatiques pour la recherche «qui attend depuis dix ans». L’élue se réjouit d’ailleurs qu’avec une nouvelle loi, «les recours engagés par la fondation Jérôme Lejeune, [une association anti-IGV et qui effectue des recherches sur la trisomie] seront moins faciles, les chercheurs ne seront plus stigmatisés et la France reviendra à un plan d’égalité pour la recherche mondiale avec les autres pays, comme les Etats-Unis», souligne-t-elle 20 Minutes.

Deuxième point de désaccord: selon le député de la Manche, qui défendra avec ses collègues «350 amendements» dans l’hémicycle, ce texte de bioéthique ne répond pas à un besoin. «On peut regretter le recours aux cellules souches alors que l’on peut utiliser des cellules adultes reprogrammées [dites «cellules iPS»]. Des iPS, qui elles, ne posent pas de problème d’éthique», regrette-t-il. 

«La majorité se refait sur le dos de l'embryon»

Faux, répond la députée Dominique Orliac, qui affirme que les cellules embryonnaires et les cellules iPS ne peuvent être comparés: «Mal connues, pas encadrées, ces cellules iPS n’ont pas les mêmes caractéristiques que les cellules embryonnaires», juge-t-elle.

Enfin, Philippe Gosselin juge que cette proposition de loi est examinée pour des raisons d’«équilibre» entre la majorité socialiste et ses alliés. «La majorité est aujourd’hui brinquebalante, tant avec les radicaux de gauche, qui viennent de voter contre l’interdiction du cumul des mandats, qu’avec les écologistes, comme on la vu avec l’épisode Batho. La majorité veut donc se refaire un peu sur le dos de l’embryon», fustige-t-il.

Une accusation «politicienne» infondée, selon Dominique Orliac. «Le PRG est sur ce dossier de manière récurrente depuis 1994. L’aspect politicien serait ici plutôt à droite», juge-t-elle. Avant de relater: «En 2002, il y avait eu un consensus» sur ce thème lors de l'examen d'un projet de loi, porté par Roger-Gérard Schwartzenberg. «Alain Juppé, François Fillon, Nicolas Sarkozy ou encore Roselyne Bachelot ont voté pour. Mais depuis cette époque, il y a une volonté politique de récupérer un certain électorat», analyse Dominique Orliac. Un électorat devenu récemment hyper-sensible, avec les importantes manifestations qui ont accueilli la loi sur le mariage pour tous.

Cette proposition de loi autorise la recherche encadrée sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires sous quatre conditions: Le projet doit être avoir «une pertinence scientifique», avoir «une finalité médicale», ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains car il y a une «absence de techniques alternatives» et «respecter des principes éthiques». Il est également interdit «d'utiliser des embryons ayant déjà servi à la recherche à des fins de gestation.»