Non-cumul des mandats: Une révolution sous tension

POLITIQUE Préparé dans la douleur, le texte sur le non-cumul des mandats arrive en lecture à l’Assemblée ce mercredi…

Matthieu Goar

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L'hémicycle de l'Assemblée Nationale lors des questions au gourvernement, le 10 avril 2013.
L'hémicycle de l'Assemblée Nationale lors des questions au gourvernement, le 10 avril 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Un long serpent de mer arrive enfin à l’Assemblée. Rêvé par Lionel Jospin mais sérieusement limité en 2000 par le Sénat à droite, plébiscité par les militants socialistes lors d’une Convention nationale en 2009 et inscrit à son programme par François Hollande, le non cumul des mandats arrive à l’Assemblée par la grande porte. Ce mercredi, la lecture du texte débutera. «Un grand  progrès démocratique sur lequel on débat depuis pas mal de temps. Dommage que la récente séquence ait été un peu tendue», analyse Annick Lepetit, députée de Paris.

Le sujet est politiquement sensible. D’abord parce qu’il concerne une immense majorité de parlementaires. 468 députés sur 577 cumulent un mandat national et un mandat local. Idem pour 264 sénateurs sur 348. Et beaucoup ne sont pas vraiment ravis de devoir choisir entre l’un et l’autre. Alors le gouvernement a dû chercher des «points d’équilibre» à cette révolution: repousser l’entrée en vigueur de la loi à 2017 (au lieu de 2014, ce qui aurait pu provoquer de nombreuses législatives partielles pour la majorité), accepter que ce soit les suppléants qui reprennent les sièges laissés vacants. Mais aussi désamorcer quelques bombinettes.

Le débat échappe au gouvernement

La semaine dernière, le député de  Saône-et-Loire, Philippe Baumel, a ainsi réussi à faire passer en commission un amendement qui limite à trois le nombre de mandats consécutifs. Cris d’orfraie des caciques du groupes PS, querelle entre anciens et modernes, l’ambiance se détériore au sein du groupe PS. «Plus qu’une opposition entre vieux et jeunes, il s’agit de deux conceptions qui s’affrontent: ceux qui voient le mandat de parlementaire comme une cerise sur le gâteau après des années de mandats locaux et les autres qui pensent que c’est un mandat que l’on exerce à plein temps», analyse Philippe Baumel. «Mais nous voulions surtout muscler le texte qui avait subi beaucoup de reculs.»

Le gouvernement se rend compte que le débat lui échappe et se demande si le scénario de la loi sur la Transparence ne va pas se reproduire. Il y a deux semaines, la non-publication du patrimoine des élus, fruit d’un compromis avec les parlementaires, était apparue comme un recul. Pire, les socialistes, dont certains députés ont longtemps menacé de voter contre le texte, se déchirent encore un peu plus et apparaissent désunis.Matignon, qui suit ce texte stratégique de très près en relation avec le président de groupe Bruno Le Roux, réagit. «Nous n'accepterons aucun amendement. C'est une réforme qui doit être nette», déclare Jean-Marc Ayrault en déplacement aux Antilles. Mardi matin, «dans une ambiance électrique», le groupe PS a donc décidé de déposer un amendement qui annulera ce non-cumul dans le temps. «Il y a un moment, il ne faut pas trop en rajouter dans la barque au risque de la voir couler», tranche Annick Lepetit.