Transparence: Les sénateurs PS contre des sanctions en cas de divulgation du patrimoine d'élus

avec AFP

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Les sénateurs PS se sont opposés mardi à des sanctions pour les personnes qui auraient diffusé le patrimoine d'élus, figurant dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique, a-t-on appris de source parlementaire.

Le texte déjà voté par les députés prévoit que les élus établiront des déclarations de patrimoine qui seront déposées en préfecture. Les citoyens pourront les consulter, mais pas les rendre publiques. Sinon, ils risqueront une sanction pouvant aller jusqu'à un an de prison et 45.000 euros.

Lors de leur réunion de groupe hebdomadaire, sur la proposition du président de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur et du rapporteur Alain Anziani, les sénateurs PS ont adopté à une large majorité, par un vote à main levée, la suppression de l'alinéa 51 de l'article 1 de la loi, qui prévoit ces sanctions.

«A partir du moment où c'est consultable, comment ne pas tenir compte de la réalité des médias d'aujourd'hui et d'internet», a demandé un sénateur, jugeant que les médias non liés par la loi française pourront la violer en toute impunité. Cette proposition sera étudiée mercredi par la commission des Lois du Sénat.

Les projets de loi sur la transparence, décidés après le séisme de l'affaire Cahuzac et déjà adoptés en première lecture à l'Assemblée, seront étudiés au Sénat à partir du 9 juillet.