Le groupe des députés PS contre la limitation des mandats successifs

avec AFP

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Les députés PS soutiendront cette semaine dans l'hémicycle la proposition du gouvernement de revenir sur l'interdiction d'enchaîner trois mandats parlementaires successifs décidée en commission par les députés dans le cadre de la loi sur le non cumul des mandats.

«Le groupe soutient le gouvernement qui a déposé un amendement supprimant l'amendement adopté par la commission pour restreindre le cumul dans le temps», a fait savoir Annick Lepetit, porte-parole des députés PS, mardi à l'Assemblée.  La semaine dernière en commission, les députés avaient voté à l'initiative d'une trentaine de socialistes l'interdiction à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs, malgré l'avis du rapporteur socialiste Christophe Borgel.

Sur le fond, Annick Lepetit a insisté sur le fait que «le groupe PS ne sera pas le problème de cette loi, il y a une majorité pour voter cette grande réforme qui nous engage tous". "C'est toujours la gauche qui fait avancer l'exemplarité», a-t-elle lancé.  «Il est certain que la loi sera appliquée dans les faits dès l'année prochaine» à l'occasion des élections municipales, a-t-elle dit, car, selon elle, les élus s'adapteront par anticipation à la loi qui n'entrera en vigueur qu'en 2017.

L'Assemblée examine à partir de mercredi le projet de loi interdisant à compter de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, une promesse du candidat François Hollande que devraient honorer, malgré des résistances, les députés, avant un examen qui s'annonce déjà mouvementé au Sénat.