Affaire Tapie: L'Etat a déposé un recours contre l'arbitrage

JUSTICE Si la cour d'appel de Paris annule la sentence, Bernard Tapie pourrait être amené à rembourser les 403 millions d'euros qu’il a reçus en 2008...

E.O.
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Bernard Tapie, le 19 mars 2012.
Bernard Tapie, le 19 mars 2012. — VILLARD/NIVIERE/SIPA

L’Etat avait annoncé il y a deux semaines son intention de contester l’arbitrage ayant octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie, voilà chose faite. L’information a été confirmée au journal Le Monde par l’avocat du Consortium de réalisation (CDR), l’organisme chargé par l'Etat de gérer les passifs du Crédit lyonnais. Le recours en révision a été déposé jeudi auprès de la cour d’appel de Paris, qui va devoir se prononcer sur le fait de savoir s'il y a eu fraude ou non. Le cas échéant, elle peut annuler la sentence.

Interrogé par le journal, le professeur Thomas Clay, un expert en arbitrage qui avait appelé à un recours dès juillet 2008, juge «l'hypothèse de l'annulation de la sentence plus que probable». Si cette décision était prise -«sans doute d'ici un an», selon l’expert- «alors nous reviendrions à la situation de 2007 (…). Concrètement, cela signifie que M. Tapie serait contraint de rembourser».

Bernard Tapie, en garde à vue depuis lundi, doit être fixé ce vendredi sur son sort. Il sera soit déféré et présenté aux juges d'instruction en vue d'une mise en examen, soit convoqué à une date ultérieure, soit remis en liberté.