Affaire Cahuzac: Si vous avez raté le début de l’enquête de la commission

ENQUÊTE 20 Minutes» fait le point avant l’audition de Jérôme Cahuzac ce mercredi…

M.P. avec AFP

— 

Audition de Fabrice Arfi et Edwy Plenel devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac le 21 mai à Paris.
Audition de Fabrice Arfi et Edwy Plenel devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac le 21 mai à Paris. — J. SAGET /AFP

Nouvelle audition pour la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac ce mercredi. Une audition très attendue car c’est Jérôme Cahuzac lui-même qui est attendu dès 16h30. Une nouvelle étape pour tenter de comprendre quel était le niveau d’information de François Hollande et de son gouvernement sur cette affaire, entre la date de la révélation par Mediapart le 4 décembre 2012, et les aveux du ministre, le 2 avril.

Jérôme Cahuzac n’a pas parlé en public depuis le 16 avril et son mea culpa télévisé. A l’époque, il avait déclaré: «J’ignore quel était son niveau de connaissance de cette affaire. Ce que je veux dire, c’est que à lui, comme au Premier ministre, comme à Pierre Moscovici, je n’ai pas dit la vérité.» 20 Minutes fait le point sur ce que sait déjà la commission, et ce qu’elle cherche à savoir.

Ce qu’elle sait

Michel Gonelle est celui qui a eu l’enregistrement. Ce notable du Lot-et-Garonne, ennemi local de Jérôme Cahuzac, entre en possession de ce document fin 2000. Il alerte d’abord le fisc, sans succès, en 2001. Puis, en 2006, il fournit une copie de l’enregistrement à l’ex-juge Jean-Louis Bruguières, lequel a affirmé l'avoir jeté sans l'avoir ni écouté, ni utilisé. Puis plus rien. «Peut-être que je n'ai pas une âme d'enquêteur», a avancé l'avocat.

L’Elysée a su le 15 décembre. Grâce à l’audition d’Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du chef de l'Etat, la commission a eu la confirmation que François Hollande a été mis au courant le 15 décembre de la personne qui détenait l’enregistrement sur lequel se fondait Mediapart. Il s’agit d’un notable du Lot-et-Garonne, Michel Gonelle. «Le président de la République est très attentif, demande ce que j'en pense. A la fin, il me dit: ‘Si vous avez un nouveau contact avec M. Gonelle, dites-lui que ces informations doivent être sans délai apportées à la connaissance de la justice’ et ne me donne aucune autre instruction», a déclaré Alain Zabulon. Il a par ailleurs déclaré avoir informé Jérôme Cahuzac de l’appel de Michel Gonelle le même jour.

Le Fisc a été informé en 2001. Michel Gonelle a affirmé avoir prévenu un agent du Fisc de l’existence de cet enregistrement dans lequel une voix attribubée à Jérôme Cahuzac reconnaissait détenir un compte en suisse. Sans avertir sa hierarchie, ce fonctionnaire, mort l’an dernier, a fait transférer le dossier de Jérôme Cahuzac à Bordeaux (Gironde). Au final, le dossier a été classé sans suite car, a rappelé Alexandre Gardette, responsable du contrôle fiscal à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), l’administration ne traitait pas à l’époque des informations anonymes. En 2007, Rémy Garnier, un inspecteur des impôts, consulte le dossier de Cahuzac après avoir eu vent de l’enregistrement. Convoqué par sa hierarchie pour s’expliquer, il évoque l’enregistrement. Mais comme en 2001, le dossier est classé pour insuffisance d'éléments.

Ce qu’elle cherche à savoir

Le rôle de Pierre Moscovici. Depuis que l’affaire a éclaté, Pierre Moscovici, en tant que ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac, mais surtout en tant que ministre de l’Economie et des Finances est montré du doigt. Plusieurs témoins interrogés par commission d'enquête et les députés la composant ont critiqué le socialiste. «L'une des questions que nous devons trancher, c'est l'attitude du ministre de l'Economie», a d’ailleurs déclaré dès l'ouverture des auditions le 21 mai le président de la commission Charles de Courson (UDI).  Pour Edwy Plenel, directeur de Mediapart, Pierre Moscovici n'a pas été «forcément complice d'une manœuvre voulant absolument cacher la vérité», mais il a «mal travaillé». Fabrice Arfi, journaliste qui a révélé l'affaire, a déploré que Bercy n'a volontairement interrogé l'administration helvétique qu'au sujet d'UBS alors que la banque Reyl avait été mentionnée dans ses papiers. Un champ d’investigation réduit qui n’a pas permis de découvrir le compte en Suisse.

Egalement auditionné, Bruno Bézard a affirmé avoir été au centre de l'enquête administrative menée par la Direction générale des Finances publiques. Il a dit avoir érigé une «muraille de Chine» entre ses services et ceux de Jérôme Cahuzac. C'est lui qui a reçu le 31 janvier la réponse de Berne à la demande d'entraide administrative au sujet d'un éventuel compte de Cahuzac à l'UBS. Il a expliqué l'avoir montrée à Pierre Moscovici sans jamais lui communiquer le document, adressé à la police judiciaire.