Transparence: L’Assemblée rejette les 120.001 amendements d’un député

POLITIQUE L'un de ces amendements concernait les comptes de Valérie Trierweiler …

M. Go. avec AFP

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L'hémicycle de l'Assemblée Nationale lors des questions au gourvernement, le 10 avril 2013.
L'hémicycle de l'Assemblée Nationale lors des questions au gourvernement, le 10 avril 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Sale soirée pour Jean-Charles Taugourdeau, l’auteur d’amendements en série. Les 120.001 amendements déposés au projet de loi sur la transparence par ce député UMP n'ont en effet pas eu de succès: 120.000 ont été rejetés, et le dernier, concernant Valérie Trierweiler, a été déclaré irrecevable par le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS).

>> Lire l'interview du ministre Alain Vidalies à propos de cette loi

Dans ce dernier amendement, Jean-Charles Taugourdeau incluait parmi les personnalités tenues à des déclarations de patrimoine et d'intérêts, «l'ami ou amie, le copain ou la copine, le compagnon ou la compagne du président de la République appelés Première Dame ou Premier Homme».

Atteinte à la personne du président

Dans une décision lue à la tribune par un des vice-présidents de l'Assemblée, Marc Le Fur (UMP), qui présidait la séance, Bartolone a estimé, malgré les protestations du député, que ce texte ne pouvait être débattu, car «au-delà de son caractère provocant et inconvenant, il portait atteinte indirectement à la personne et au statut du président de la République, et ce faisant, au principe de la séparation des pouvoirs».

Les 120.000 autres amendements visaient une disposition du projet de loi obligeant les maires des villes de plus de 20.000 habitants et les maires-adjoints de celles de plus de 100.000 à déposer des déclarations de patrimoine et d'intérêts.

Afin de «démontrer l'absurdité de cette notion de seuil», chaque amendement de Jean-Charles Taugourdeau faisait varier le nombre d'habitants d'une unité: l'un fixait le seuil à un habitant, le second à deux, le troisième à trois et ainsi de suite, soit 20.000 amendements concernant les maires et 100.000 amendements au sujet des maires adjoints.

Le débat aurait pu durer cinq ans

Si Taugourdeau avait défendu tous ces amendements, cela aurait fait durer le débat jusqu'en mai 2015, à raison de cinq jours par semaine et dix heures par jour... En fait, le député s'est contenté de défendre l'équivalent de «quatre ou cinq amendements» en s'exprimant une dizaine de minutes. Dans tous les domaines de la vie économique, sociale et politique, a-t-il argumenté, «les seuils imposés tant à l'administration qu'aux entreprises et aux particuliers sont ridicules».

«Le message est passé», lui a répondu le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), avant d'exprimer, dans un sourire, l'avis de la commission sur les amendements : «défavorable, défavorable, défavorable, défavorable...», sans toutefois le répéter 120.000 fois. La majorité de l'Assemblée a suivi cet avis, et a rejeté les amendements en bloc.