Transparence de la vie publique: «La droite sera systématiquement contre ce texte, ce qui est un peu navrant»

INTERVIEW Alors que le texte est examiné à partir de lundi, le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies, qui porte ce projet, depuis le début, répond aux questions de «20 Minutes»...

Matthieu Goar

— 

Le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies, le 6 mai 2013 à l'Elyséee.
Le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies, le 6 mai 2013 à l'Elyséee. — MARTIN BUREAU / AFP PHOTO

Comment expliquez-vous que les députés socialistes aient refusé de voir leur patrimoine publié?

L’essentiel est que nous soyons arrivés à un accord après des discussions. Ce point n’est pas l’essentiel du projet de loi. La  transparence pour la transparence n’a aucun sens. L’idée n’est pas de faire des palmarès du plus riche au plus pauvre. Nous nous sommes heurtés à une résistance qui méritait d’être entendue. Car la déclaration de patrimoine met en cause des tiers, de la famille qui possède des biens en indivisions, des enfants à qui un député a fait une donation. Mais il faut pouvoir vérifier si le patrimoine de l’élu correspond à ses revenus. La solution que nous avons trouvée, avec un patrimoine communiqué à la Haute autorité puis consultable par les citoyens en préfecture, correspond à l’objectif.

Quels seront les pouvoirs de la Haute autorité de la transparence (HAT)? 

Elle disposera de moyens d’investigations renforcés. Elle pourra demander des explications à chaque élu. L’absence de réponse à ces injonctions constituera un délit pénal. La HAT aura accès aux informations de l’administration des finances et pourra lui demander de mettre en oeuvre les procédures d'assistance administrative internationale. Elle prendra en compte les alertes des citoyens qui iront vérifier les informations en préfecture.

Les parlementaires, mais aussi les membres des cabinets ministériels, seront obligés de déclarer toutes leurs activités. Est-ce la fin du conflit d’intérêt?

Toutes les activités des parlementaires seront même publiées sur Internet. Cela répond à la volonté des citoyens de voir si les décisions de leurs élus sont prises en fonction des intérêts collectifs ou par rapport à des  intérêts personnels. Les parlementaires n’auront plus le droit de commencer une activité nouvelle après le début du mandat, ils ne pourront plus exercer d’activités de conseil, à part les avocats qui eux ne pourront pas plaider pour des entreprises qui ont des intérêts avec l’Etat. Il s’agit d’un progrès considérable. Par ailleurs, avec l’obligation de déport, de nombreux élus ne pourront pas participer à des votes qui concernent des activités liées à leur métier. Et les membres d’administration pourront s’adresser à la Haute autorité s’ils constatent des manquements à cette règle.

Vous attendez-vous à un débat compliqué à l’Assemblée?

La mauvaise surprise est que l’opposition va mener une bataille frontale. La droite sera systématiquement contre ce texte, ce qui est un peu navrant. Car tout le monde fait le constat qu’il faut réhabiliter les élus devant l’opinion.

Est ce que l’on aurait  pu éviter l’affaire Cahuzac grâce à ce texte?

L’enquête est en cours mais il semble que Cahuzac, lorsqu’il était conseiller au cabinet d’Evin [ministre de la Santé entre 1988 et 1991], a créé une société de conseil. Un conflit d’intérêt manifeste. Avec ce texte, les membres d’un cabinet ministériel sont obligés de faire une déclaration d’activité. Cette société aurait alors été rendue publique et Cahuzac aurait dû cesser son activité car la Haute autorité serait intervenue. Idem quand il est devenu député. Par ailleurs, il a sans doute fait une fausse déclaration de patrimoine sans mentionner son compte en Suisse. Les personnes dans le Lot-et-Garonne, qui avaient une suspicion sur l’existence de ce compte, aurait pu aller vérifier en préfecture sa déclaration et écrire à la Haute autorité, qui aurait pu mettre en oeuvre toutes ses prérogatives d'enquête.