Le patrimoine des députés bientôt consultable?

POLITIQUE Selon «Le Monde», les parlementaires socialistes et le gouvernement se seraient enfin mis d’accord concernant la publicité des patrimoines des élus…

D.B.

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François Hollande, lors de son intervention sur la moralisation de la vie politique
François Hollande, lors de son intervention sur la moralisation de la vie politique — PETIT TESSON-POOL/SIPA

Un pas vers plus de transparence? Selon Le Monde, les parlementaires socialistes et le gouvernement se seraient enfin mis d’accord concernant la publicité des patrimoines des élus.

Le texte sur la publication du patrimoine des parlementaires sera présenté à partir de mardi en commission. Cette mesure fait partie du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 17 juin.

Protéger les élus face aux ateintes à la privée

Selon Le Monde, deux amendements devraient être validés et pourraient créer le consensus chez  les députés, alors que presque tous les élus du groupe PS étaient jusqu’à présent opposés à cette mesure. Le premier amendement prévoirait que les déclarations de patrimoine des élus soient «tenues à la disposition des électeurs inscrits sur les listes électorales en préfecture». Cet article préciserait toutefois que «le fait de publier ou de divulguer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des déclarations, des observations ou des appréciations prévues au présent est puni des peines de l'article 226 du code pénal».

Le deuxième amendement prévoit que «pour les biens détenus en communauté ou en indivision, seule la moitié de leur valeur sera rendue publique». Un moyen de protéger les élus face aux éventuelles atteintes à la vie privée.