Réforme de la politique familiale: Le gouvernement préfère la hausse des impôts à la baisse des aides

SOCIETE Le plafond du quotient familial baisse mais les allocations des ménages sont épargnées...

C.C. avec AFP

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Une caisse d'allocations familiales (CAF) à Paris, en 2013.
Une caisse d'allocations familiales (CAF) à Paris, en 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Jean-Marc Ayrault a tranché sur le scénario retenu pour renflouer les comptes de la branche famille de la Sécu d'ici à 2016. L'option qui l'a finalement emporté est la baisse du quotient familial. Selon Le Monde et l'AFP, le Premier ministre a choisi de «baisser le plafond du quotient familial (de 2.000 euros à 1.500 euros par demi-part fiscale) plutôt que moduler les allocations», soit un montant de 1,7 milliard d'euros «demandé aux Français».

«Le choix qui a été fait est un choix de justice, de simplicité et d'efficacité», a déclaré l'exécutif au quotidien. Cette mesure est censée rapporter un milliard d'euros dès 2014 et concerner 1,3 million de ménages, soit 12% des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur impôt augmenter de 64 euros par mois, selon un document du gouvernement.

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Les membres du Haut Conseil à la Famille (HCF) devaient être reçus à Matignon à 11h45 en présence de Marisol Touraine (Affaires sociales) et Dominique Bertinotti (Famille), avant l'intervention du Premier ministre. Rien n'avait filtré sur les choix qui devaient être arbitrés ce week-end par François Hollande, alors que le gouvernement a paru hésiter ces derniers jours entre modulation des allocations ou baisse du quotient familial. Cependant, dans un entretien donné à 20 Minutes, Dominique Bertinotti avait donné une piste sur le choix du Premier ministre: «Avec le système actuel de quotient familial, plus un ménage paye d’impôts, plus il a droit à des réductions.»

Economiser un milliard d'euros en 2014

L'objectif est d'économiser un milliard d'euros dès 2014, le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale s'élevant à 2,5 milliards d'euros en 2012. Il y aura «des économies et il y aura de la justice», a promis jeudi le président de la République. La diminution du plafond du quotient familial était la première hypothèse envisagée. Ce mécanisme permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge.

>> Le quotient familial, qu’est que c’est?

Dans sa volonté d'apaisement, après l'épisode mouvementé du mariage homosexuel, le gouvernement a donc finalement opté pour cette solution, préférée par les associations familiales. Elle avait déjà donné lieu à un couac lors de la campagne présidentielle de François Hollande, l'équipe du candidat s'emmêlant les pinceaux sur l'éventualité d'une modulation ou d'une suppression du quotient familial.

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