Le délit d'offense au chef de l'Etat est finalement maintenu par le Sénat

POLITIQUE Le rapporteur du texte a souligné que l'abrogation du délit ne pourra subvenir que lorsqu'un nouveau mécanisme de protection du Président sera établi...

avec AFP

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Le palais de l'Elysée, à Paris, en mars 2013.
Le palais de l'Elysée, à Paris, en mars 2013. — F.DURAND / SIPA

Le Sénat a maintenu ce lundi le délit d'offense au chef de l'Etat que les députés avaient abrogé, en attendant la réforme du statut juridictionnel du président de la République.

Les députés avaient supprimé le 15 mai ce délit d'offense au chef de l'Etat, utilisé à six reprises sous le général De Gaulle, dans le cadre d'un projet de loi transposant plusieurs directives européennes dans le domaine de la justice. Les élus estimaient que ce délit n'était «plus justifié dans une démocratie moderne».

La France condamnée par la CEDH

Le délit était tombé en désuétude, avant de ressurgir dans le dernier quinquennat, en particulier quand un homme qui avait brandi en 2008 l'affichette «casse-toi pov' con» lors d'une visite de Nicolas Sarkozy, avait été condamné. La France avait été ensuite condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le rapporteur du texte, Alain Richard (PS), a souligné dans un premier temps que l'arrêt européen ne remettait pas en cause le délit d'offense au président de la République en tant que tel.

Attendre la réforme du statut du chef de l’Etat

Il a indiqué également que l'abrogation du délit ne pouvait pas intervenir sans la mise en place d'un autre mécanisme de protection, puisqu'il s'agit de protéger la fonction de président de la République. Les membres du gouvernement bénéficient d'un tel mécanisme chargé de les protéger contre les injures et la diffamation, a-t-il fait valoir.

Dans ces conditions, rejoint par la Garde des Sceaux Christiane Taubira, il a préconisé d'attendre la réforme du statut du chef de l'Etat. Le groupe communiste, qui voulait également supprimer ce délit d'offense et avait déposé un amendement en ce sens, l'a finalement retiré pour se ranger aux arguments du rapporteur.