Cazeneuve justifie les 8.000 contribuables taxés à 100% de leurs revenus

avec AFP

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Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a justifié mercredi à l'Assemblée nationale que quelque 8.000 contribuables français paient 100% de leur revenu fiscal de référence, affirmant qu'il s'agissait des "plus riches contribuables français" utilisant l'"optimisation".
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a justifié mercredi à l'Assemblée nationale que quelque 8.000 contribuables français paient 100% de leur revenu fiscal de référence, affirmant qu'il s'agissait des "plus riches contribuables français" utilisant l'"optimisation". — Charly Triballeau POOL

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a justifié ce mercredi à l'Assemblée nationale que quelque 8.000 contribuables français paient 100% de leur revenu fiscal de référence, affirmant qu'il s'agissait des «plus riches contribuables français» utilisant l'«optimisation».

«Ces privilégiés, au nombre de 8.000 sont parmi les plus riches des contribuables français et font l'objet de la mansuétude de quelques parlementaires de l'opposition», a ironisé le ministre, répondant à une question du député socialiste Dominique Lefèbvre.

«Pas d'appauvrissement» 

«Il y a en France 37 millions de contribuables et parmi ces 37 millions, il y en a 300.000 qui paient l'impôt (de solidarité) sur la fortune et 8.000 qui paieraient un impôt supérieur à leur revenu juridique», a expliqué M. Cazeneuve. «C'est dire que les 8.000 dont se préoccupe beaucoup l'opposition depuis quelques jours sont aux contribuables ce que les poissons volants sont aux espèces marines: ils ne constituent pas la majorité du genre», a-t-il lancé.

Il a ensuite expliqué que ceux-ci faisaient partie d'une «catégorie de contribuables» qui «décident» du montant de leurs revenus et font «le choix de l'optimisation» fiscale. «Ayant un patrimoine très élévé, parfois de plusieurs dizaines, de plusieurs centaines de millions d'euros, ils ont la possibilité de ne pas se verser la totalité des revenus qui résultent de leur patrimoine», a explicité le ministre.

C'est à dire qu'ils ne déclarent qu'une partie de leurs revenus effectifs. En conséquence, le taux d'imposition sur le revenu fiscal de référence est certes supérieur à 100%, mais cela ne signifie pas que ces contribuables s'appauvrissent sur l'année du fait de l'impôt.