Christine Lagarde face aux soupçons de la CJR dans l'affaire Tapie

JUSTICE La directrice du FMI risque une mise en examen dans l’Affaire Tapie, jeudi. Explications…

Matthieu Goar

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Christine Lagarde le 10 novembre 2011 en Chine.
Christine Lagarde le 10 novembre 2011 en Chine. — AP Photo/Alexander F. Yuan

Le FMI a décidemment beaucoup de problèmes avec ses directeurs français. Après le cataclysme Dominique Strauss-Kahn, Christine Lagarde est elle aussi empêtrée dans des problèmes judiciaire. Celle qui avait succédé à DSK va devoir se justifier devant les juges de la Cour de Justice de la République (CJR), la seule habilitée à juger les actions des ministres en exercice, de son rôle dans l’arbitrage qui a conduit l’Etat à donner 285 millions d’euros à Bernard Tapie. Et les ennuis peuvent commencer jeudi.

Que va-t-il se passer jeudi?

Jeudi 23 mai, l’ancienne ministre de l’économie sera auditionnée par des juges de la CJR qui ont été saisis au printemps 2011 par  le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal. Elle devra s’expliquer sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral pour solder le litige avec Bernard Tapie après la vente d'Adidas et son rachat par le Crédit lyonnais. La décision de ce tribunal avait permis à l’ancien hommes d’affaires, qui s’estimait lésé dans la transaction, de toucher 285 millions d’euros. «Il n'y a rien de nouveau sous le soleil (...). Cela ne change rien à ma détermination, à ma concentration et à mon enthousiasme dans l'exercice de (mes) fonctions à la tête du FMI», a déclaré Lagarde le 18 avril. La directrice du FMI dit avoir «hâte» de répondre aux accusations mais en privé certains la disent très touchée.

Que lui reproche-t-on?

La question principale que se posent les juges est de savoir si l’Etat a été lésé dans cette affaire. Les faits remontent à septembre 2007. Lagarde ordonne alors le  recours à un tribunal arbitral plutôt qu’un recours en annulation pour solder cette affaire. Selon un document que s’est procuré le Canard enchaîné, la CJR se pose de nombreuses questions sur ce choix. Le recours à l’arbitrage était-il légal alors qu’il est interdit aux «administrations» par l’article 2060 du Code civil ? L’Etat n’avait-il pas plus de chance de gagner dans une procédure classique? Pourquoi Lagarde a pris cette décision alors que son administration y était opposée car «l’Etat s’exposait à un risque majeur, compte tenu des revendications déraisonnables»? La composition du tribunal arbitral pose également beaucoup de questions. Dans ce document, la procureure générale de la CRJ, Cécile petit, émet de sérieux doutes sur le choix de Lagarde.

Que risque-t-elle?

Dans cette affaire Christine Lagarde peut être placée dans la position de témoin assisté ou être mise en examen. Selon de nombreux observateurs, c’est la deuxième solution, la plus lourde de conséquences, qui est la plus probable. Cela entraînera une procédure longue et complexe pour l’ancienne ministre. «Si une atteinte aux intérêts de l'Etat est avérée, alors Bercy se constituera partie civile  dans le volet non ministériel du dossier», a ainsi expliqué au Monde Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Le quotidien explique que des avocats de Bercy ont déjà pris attache avec les juges de droit commun.

Dans l’ombre, le rôle de Nicolas Sarkozy?

Dans ce dossier, de nombreux observateurs se demandent quel a été le rôle exact de Nicolas Sarkozy avec une question majeure: a-t-il poussé Lagarde à prendre cette décision pour arranger les affaires de Bernard Tapie? Cette procédure ne répondra pas à cette question car Lagarde ne devrait pas évoquer le rôle de Nicolas Sarkozy dont elle est restée très proche.

Quelles conséquences sur sa carrière?

Si Christine Lagarde est mise en examen, l’exécutif socialiste a déjà laissé entendre qu’il la soutiendrait, raison d’Etat oblige. Selon Le Canard enchaîné, Hollande aurait ainsi confié à un ancien collaborateur de Lagarde à Bercy: «Nous ne demanderons pas son départ du FMI, même si elle est mise en examen par la Cour de justice de la République.» Reste à connaître l’attitude du FMI. Lagarde a reçu le soutien de ses collaborateurs, qui l'ont même récemment applaudie lors d'une réunion. Mais le board de l’institution, très anglo-saxon dans sa philosophie et attaché à l’intégrité de ces dirigeants, pourrait avoir une toute autre attitude. Son désir de sincérité (elle a elle-même réuni le board pour le prévenir de cette affaire) et le fait qu’elle ne se soit pas enrichie personnellement plaident en la faveur de l’ancienne ministre. Les dirigeants du FMI lui ont récemment renouvelé leur confiance.