Immigration: Un projet de loi en conseil des ministres avant l'été

POLITIQUE Il pourrait instaurer un titre de séjour de quatre ans...

avec AFP

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Un projet de loi sur l'immigration sera présenté au Conseil des ministres "avant l'été", a annoncé mardi soir Matignon dans un communiqué.
Un projet de loi sur l'immigration sera présenté au Conseil des ministres "avant l'été", a annoncé mardi soir Matignon dans un communiqué. — Bertrand Langlois AFP

Un projet de loi sur l'immigration sera présenté au conseil des ministres «avant l'été», a annoncé mardi soir Matignon dans un communiqué. Le député PS Matthias Fekl a remis ce mardi à Jean-Marc Ayrault un rapport sur l'immigration, qui préconise notamment de généraliser les titres de séjour de quatre ans pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures. «Le gouvernement a souhaité aborder la question de l'immigration avec un esprit d'apaisement et de responsabilité», souligne Matignon dans un communiqué.

«Tous ces éléments participent d'une volonté du gouvernement de réorienter la politique d'immigration de notre pays en privilégiant la concertation et l'analyse plutôt que les réformes incessantes et finalement inefficaces», ajoutent les services du Premier ministre.

Un titre de séjour pluriannuel

Parmi les pistes étudiées par Matthias Fekl, «le projet de création d'un titre pluriannuel de séjour constituera, conformément à l'engagement du président de la République, une des dispositions de la future loi relative à l'immigration qui sera présentée en Conseil des ministres avant l'été».

«Les propositions qu'il contient alimenteront le travail interministériel qui permettra d'aboutir à la présentation par le ministre de l'Intérieur du projet de loi immigration», conclut Matignon.