L'amnistie sociale rejetée en commission à l'Assemblée

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La proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux, à laquelle le gouvernement est opposée, a été rejetée de facto mercredi en commission des Lois à l'Assemblée.
La proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux, à laquelle le gouvernement est opposée, a été rejetée de facto mercredi en commission des Lois à l'Assemblée. — Patrick Kovarik AFP

La proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux, à laquelle le gouvernement est opposée, a été rejetée de facto mercredi en commission des Lois à l'Assemblée.

Tous les articles de cette proposition de loi, qui avait été adoptée de justesse au Sénat fin février, ont été rejetés l'un après l'autre. Outre Marc Dolez (Front de gauche), seuls les députés Sergio Coronado au nom des écologistes et Patrick Menucci, isolé parmi les socialistes, ont manifesté leur soutien à ce texte. Elus PS, UMP, UDI et FN ont, eux, délivré nombre d'arguments contre.

Les amendements écologistes rejetés

«Mieux valait un geste fort d'apaisement en direction de celles et ceux qui subissent la violence sociale que pas de geste. Mais j'avais bien conscience de la difficulté de l'exercice», a commenté Marc Dolez, député du Nord.

Tous les amendements du Front de gauche visant à «préciser et améliorer le texte issu du Sénat dans une logique de recherche du meilleur point d'équilibre», notamment à corriger l'erreur de rédaction qui aurait permis d'appliquer l'amnistie à des syndicalistes des actes comme vol, escroquerie ou abus de bien sociaux, ont de fait été repoussés en commission.

Ont également été rejetés tous les amendements écologistes visant principalement à élargir le champ de l'amnistie, par exemple aux faucheurs volontaires, amendements auxquels Marc Dolez était défavorable.

Le débat viendra le 16 mai dans l'hémicycle, avec l'examen de cette proposition de loi lors d'une journée dite «niche parlementaire» réservée à des textes du FG, mais son issue ne fait guère de doute face à l'hostilité exprimée mercredi par le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et par le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux.