Le vote définitif au Sénat du texte emploi reporté au 14 mai

avec AFP

— 

Le projet de loi sur le mariage homosexuel sera finalement examiné à partir du 4 avril à 16H00 par le Sénat, a-t-on appris mercredi à l'issue de la Conférence des présidents chargée de fixer l'ordre du jour de la Haute Assemblée.
Le projet de loi sur le mariage homosexuel sera finalement examiné à partir du 4 avril à 16H00 par le Sénat, a-t-on appris mercredi à l'issue de la Conférence des présidents chargée de fixer l'ordre du jour de la Haute Assemblée. — Joel Saget AFP

Le vote définitif au Sénat du projet de loi de «sécurisation de l'emploi» a été reporté au 14 mai, en raison d'une fronde des sénateurs UMP, UDI, Front de gauche et écologistes, a annoncé mardi à l'AFP la présidente de la commission des Affaires sociales, Annie David.

Cette décision a été prise par lrea conférence des présidents du Sénat, en raison du mécontentement de ces sénateurs après que le gouvernement a utilisé la procédu du «vote bloqué» pour accélérer, le week-end dernier, l'examen du texte par le Sénat. Après le vote en première lecture de l'Assemblée nationale puis du Sénat dimanche à l'aube, la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) s'est réunie mardi matin et s'est mise d'accord sur une version du texte commune aux deux assemblées.

Ces «conclusions» de la CMP seront soumises à une dernière lecture par l'Assemblée nationale mercredi soir. Le gouvernement qui souhaitait une adoption définitive rapide, notamment avant la manifestation du Front de gauche du 5 mai, a proposé à la Conférence des présidents de groupe du Sénat de fixer la lecture du Sénat à jeudi soir ce qu'a refusé une majorité des groupes. Quatre groupes sur six -UMP, CRC (communistes), Ecologistes et UDI-UC- ainsi que les sénateurs non inscrits ont voté contre cette proposition soutenue uniquement par le PS et le RDSE (à majorité PRG).