Mariage gay: Les sénateurs UMP et UDI-UC ont saisi le Conseil constitutionnel

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Les sénateurs de l'opposition et les députés UMP ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le mariage homosexuel, peu après son adoption définitive par l'Assemblée nationale.
Les sénateurs de l'opposition et les députés UMP ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le mariage homosexuel, peu après son adoption définitive par l'Assemblée nationale. — Kenzo Tribouillard AFP

Les sénateurs de l'opposition ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le mariage homosexuel, ont-ils annoncé dans un communiqué diffusé quelques minutes après son adoption définitive par l'Assemblée nationale.

Les sénateurs UMP et UDI-UC considèrent notamment qu'il existe un «conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international» et que «la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple».

Par ailleurs, selon eux, «les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne et celui d'égalité de la personne, tous principes fondamentaux reconnus par les lois de la République».

Ils reprochent aussi à la nouvelle loi de modifier les règles de dévolution du nom de famille «pour tenter de trouver une solution à l'établissement d' une filiation artificielle».

Ils affirment aussi dans leur communiqué qu'il y a eu «insuffisance manifeste des travaux préparatoires».