Compte de Cahuzac en Suisse: Des questions restent en suspens sur le rôle de Bercy

POLITIQUE Jeudi, les présidents des commissions des Finances ont rendu visite à Pierre Moscovici...

avec AFP

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Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a-t-il tout fait pour savoir si Jérôme Cahuzac avait eu un compte caché à l'étranger? Plusieurs questions restent en suspens.
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a-t-il tout fait pour savoir si Jérôme Cahuzac avait eu un compte caché à l'étranger? Plusieurs questions restent en suspens. — Eric Piermont AFP

Pierre Moscovici a-t-il tout fait pour savoir si Jérôme Cahuzac avait eu un compte caché à l'étranger? Au lendemain de l'enquête à Bercy des présidents UMP des commissions des Finances du Parlement, plusieurs questions restent en suspens.

Pierre Moscovici savait-il?

Il a toujours nié avoir eu le moindre élément prouvant la culpabilité de son ministre délégué au Budget. Mais Valeurs actuelles accuse jeudi le patron de Bercy et le directeur général des finances publiques Bruno Bézard d'avoir appris «avant le 31 décembre» que Jérôme Cahuzac avait bien détenu un compte à la banque suisse UBS, grâce à une enquête lancée le 7 décembre. Les deux hommes ont démenti et Pierre Moscovici va porter plainte contre l'hebdomadaire.

La démarche de Bercy était-elle jusitifiée?

Officiellement, la seule démarche entreprise par Bercy est régie par la convention fiscale franco-suisse entrée en vigueur en 2010: l'administration fiscale a adressé, le 24 janvier, une demande d'entraide à son homologue helvétique pour savoir si Jérôme Cahuzac avait eu, entre 2006 et 2013, un compte à l'UBS. La réponse, parvenue à Paris le 31 janvier, est négative - de fait, l'ex-ministre avait transféré ses fonds dans une autre banque.

«Les Suisses blanchissent Cahuzac», titrait le 10 février le Journal du dimanche, citant l'entourage du ministre de l'Economie et une source administrative à Bercy. Aujourd'hui, Pierre Moscovici se défend d'avoir fourni cette information et accuse l'entourage de Jérôme Cahuzac. Mais certains dans l'opposition estiment qu'il a instrumentalisé l'administration pour innocenter son ministre délégué.

Pourquoi n'avoir pas élargi la questioon à d'autres banques?

La direction générale des finances publiques, qui a formulé la requête, estime que la demande devait être ciblée pour obtenir une réponse de la Suisse. Et que seules étaient disponibles, pour l'étayer, les révélations du site d'information Mediapart, qui citait l'UBS.

Mais les présidents des commissions des Finances du Parlement, le député Gilles Carrez et le sénateur Philippe Marini, tous deux UMP, affirment que la convention franco-suisse permettait de faire porter la recherche sur l'ensemble des établissements bancaires en Suisse. Une interprétation que semblent confirmer les textes.

Pourquoi ne pas être remontés avant 2006?

Théoriquement, la France n'aurait pu avoir d'informations du fisc suisse portant sur une période antérieure à l'entrée en vigueur, en 2010, du traité de coopération. Elle a obtenu à titre exceptionnel de remonter à 2006, sur la base du délai de prescription en droit français. Gilles Carrez reconnaît, dans un courrier adressé mardi au ministre, qu'il n'aurait pas pu remonter plus loin dans le temps.

Pourquoi ne pas avoir interrogé Singapour?

Gilles Carrez et Philippe Marini insistent sur cette question, dans leurs courriers de jeudi à Pierre Moscovici. En effet, Mediapart a écrit dès le 4 décembre que les avoirs de Jérôme Cahuzac avaient été transférés à Singapour en 2010 - c'était en fait en 2009, selon l'aveu du ministre déchu. Or la France et l'Etat asiatique sont liés depuis 2011 par un accord d'échange de renseignements fiscaux. Et, selon un rapport publié jeudi par le forum fiscal mondial chargé d'évaluer les pratiques anti-fraude, Singapour répond d'ordinaire promptement et de manière «fiable» aux requêtes qui lui sont adressées.