Séverine Tessier: «La publication de patrimoine, c’est avant tout une opération de communication»

Propos recueillis par Maud Pierron

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Séverine Tessier, la fondatrice de l'association Anticor, le 27 octobre 2006, au Sénat.
Séverine Tessier, la fondatrice de l'association Anticor, le 27 octobre 2006, au Sénat. — D. MEYER / AFP

Matignon va obliger tous les ministres à publier leur patrimoine. Ça va dans le bon sens?
La transparence est une condition nécessaire mais pas suffisante à la moralisation de la vie politique. L’essentiel, c’est le contrôle et les sanctions prévues en cas de manquement aux règles. Le grand déballage n’a pas de sens, si ce n’est de faire plaisir à quelques uns. La publication des déclarations de patrimoine des élus, c’est avant tout une opération de communication. Mais il y a toutefois une vertu salutaire: il y a une obligation à rendre des comptes. Avec le regard de l’opinion, la pression médiatique et les citoyens qui demandent des comptes, les hommes ne peuvent plus faire comme si de rien n’était et se contenter de réformettes. Nous ne sommes pas pour le grand déballage mais pour un contrôle républicain avec la participation de la société civile.

De quelle manière?
Nous sommes pour la participation citoyenne à tous les étages car l’enjeu, c’est de refonder la démocratie. Au gré du lot de scandales que nous connaissons, nous constatons la défaillance des contre-pouvoirs qui sont censés contrôler les pouvoirs. Les citoyens, les associations telles que la nôtre, pourraient être associés aux travaux de la Commission pour la transparence de la vie politique (CTVP). Pour l’instant, elle n’a aucun moyen d’injonction ou de sanction. D’ailleurs, elle fait état de son impuissance dans son rapport tous les ans. Mais cette instance pourrait être transformée, dotée de moyens de contrôles plus importants. Il y aussi le service central de la prévention de la corruption qui fait du bon travail mais qui manque de travail. Il y a la même déclinaison au niveau européen. Les outils sont là, il n’est pas nécessaire de créer de nouvelles commissions pour faire plaisir à l’opinion. Cela va seulement noyer le poisson. Un autre aspect de la lutte pour la transparence, c’est la question des alertes éthiques. A l’origine des scandales, il y a des «lanceurs d’alertes» qui ont prévenu les médias ou la justice. Le droit d’alerte éthique doit être reconnu et protégé, au-delà de l’article 40 du code pénal français [qui oblige tout fonctionnaire à saisir la justice lorsqu'il a connaissance d'un délit, Ndlr]. L’anonymat doit être garanti. On peut même imaginer un numéro vert, comme sur le modèle du numéro vert pour les femmes battues. L’alerte pourrait remonter à une autorité indépendante qui lancerait des procédures à chaque alerte.

Le vrai problème n’est-il pas la prévention des conflits d’intérêts?
Il ne doit pas y avoir d’incidence entre celui qui prend la décision législative et celui qui en bénéficie, de manière directe ou indirecte. Nous préconisons qu’en la matière, il y ait une interdiction absolue de cumul entre des fonctions qui seraient considérées comme incompatibles. Entre un mandat et des intérêts privés à buts lucratifs ou des intérêts sectoriels. Evidemment, les professions libérales comme les médecins, les chirurgiens, les avocats d’affaires sont concernées. On peut imaginer pendant le temps du mandat un «congé électif», sur le modèle du congé maternité. Il ne faut pas se contenter d’une simple déclaration, qui reviendrait à autoriser ce qui est illégal, comme ça a pu être le cas avec la loi Fourcade, qui a obligé les laboratoires à déclarer tous les avantages directs ou indirects qu’ils ont pu accorder à des médecins/chirurgiens.

Ces dernières années, plusieurs rapports sont sortis sur le sujet, mais aucune initiative n’a réellement été prise. La France est-elle retard en la matière?
En effet. La France conjugue les effets négatifs du régime présidentiel et parlementaire: il y a à la fois une excessive concentration des pouvoirs exécutifs, où les agences de contrôle et la justice ne sont pas totalement indépendantes; et un insuffisant contrôle démocratique indépendant. A tout cela s’ajoute un mélange des genres rendu possible par le cumul des mandats, qui a décentralisé la corruption, et un affairisme qui s’est étendu depuis des années.