Commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac: l'Assemblée décidera le 24 avril

avec AFP

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L'Assemblée nationale décidera le 24 avril si elle constitue ou non une commission d'enquête, proposée par l'UDI de Jean-Louis Borloo, sur l'action du gouvernement durant l'affaire Cahuzac.
L'Assemblée nationale décidera le 24 avril si elle constitue ou non une commission d'enquête, proposée par l'UDI de Jean-Louis Borloo, sur l'action du gouvernement durant l'affaire Cahuzac. — Patrick Kovarik AFP

L'Assemblée nationale décidera le 24 avril si elle constitue ou non une commission d'enquête, proposée par l'UDI de Jean-Louis Borloo, sur l'action du gouvernement durant l'affaire Cahuzac, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

La commission sera constituée sauf si les trois cinquièmes des députés s'y opposent. Le président de l'UMP, Jean-François Copé, s'est dit, le 7 avril, favorable à cette commission, et le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a indiqué mardi sur i>TELE qu'il ne s'y opposerait pas.

«Déterminer les éventuels dysfonctionnements»

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a indiqué au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), qu'une telle commission, vu son objet, n'interfèrerait pas avec l'information judiciaire ouverte contre Jérôme Cahuzac, selon la même source. Si cela avait été le cas, la proposition du groupe UDI n'aurait pu être examinée par l'Assemblée.

Selon cette proposition de résolution, cette commission enquêterait sur «l'action du gouvernement et des services de l'Etat» dans «la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement», entre le 4 décembre 2012, date des premières informations de Mediapart sur un compte en Suisse, transféré ensuite à Singapour, du ministre du Budget Jérôme Cahuzac, et le 2 avril 2013, date de ses aveux et de sa mise en examen. Il s'agit, précise l'article unique de la résolution, de «déterminer les éventuels dysfonctionnements» qui seraient intervenus.