Affaire Cahuzac: Décision sur une enquête parlementaire le 24 avril

Reuters

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Les députés français se prononceront le mercredi 24 avril en séance publique sur la création ou non d'une commission d'enquête relative à l'affaire Jérôme Cahuzac, a décidé ce mardi la Conférence des présidents de l'Assemblée.

Le groupe UDI (centriste) que préside Jean-Louis Borloo a déposé une demande de création d'une commission d'enquête relative «au fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement».

Le site Mediapart a annoncé le 4 décembre que le ministre délégué au Budget possédait un compte à l'étranger. Après avoir longtemps nié, Jérôme Cahuzac a reconnu les faits le 2 avril. D'ici au 24 avril, la proposition de l'UDI sera examinée par la commission des Lois. Même rejetée par la commission, elle sera examinée en séance publique, le groupe centriste usant du droit qui est donné à chacun des groupes de déposer une telle demande une fois par session ordinaire.