Jérôme Cahuzac pourrait être poursuivi pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine

JUSTICE Un nouveau front judiciaire pourrait s'ouvrir pour l'ex-ministre...

M.P.

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Jérôme Cahuzac en visite à Bordeaux en février 2013.
Jérôme Cahuzac en visite à Bordeaux en février 2013. — S. ORTOLA / 20 MINUTES

D’après RTL, Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, pourrait être poursuivi pour un autre motif: avoir menti sur sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement.

30.000 euros d'amende

La Commission pour la transparence de la vie politique, à qui avait été adressée cette déclaration fin mai 2012, «se trouve, en effet, aujourd'hui dans l'obligation de transmettre un avis au procureur de la République pour lui signaler toute connaissance d'un délit, au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale», rapporte RTL.

Or, pour avoir menti ou omis un élément de son patrimoine, Cahuzac encourt une peine de 30.000 euros d’amende et une interdiction des droits civiques et d’exercer une fonction publique pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.